Un document concernant mon entreprise est refusé, pourquoi ?

Un ou plusieurs de vos documents ont été refusés ? Vous pouvez trouver ci-dessous une des raisons possibles de ce refus. Merci d’en tenir compte afin de modifier votre document et qu’il soit validé par la suite.

 

Responsabilité civile professionnelle :

– Le nom du bénéficiaire ne correspond pas à celui indiqué sur le compte du chauffeur (nom propre ou nom de l’entreprise)

– La mention Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas indiquée

– La durée de validité du document n’est pas précisée ou est expirée

 

Relevé d’identité bancaire :

– Le nom du titulaire ne correspond pas à celui indiqué sur le compte du chauffeur (nom propre ou nom de l’entreprise)

– Le numéro IBAN est incomplet

– Le code BIC est incomplet

 

Kbis si société / INSEE si autoentrepreneur :

– Le nom du titulaire ne correspond pas à celui indiqué sur le compte du chauffeur (nom propre ou nom de l’entreprise)

– L’activité mentionnée ne correspond pas au transport de personnes ou à celle de chauffeur VTC

– Le numéro d’identification de la société (SIREN) indiqué ne correspond pas à celui renseigné sur votre compte chauffeur

 

Attestation d’Inscription au Registre des Voitures de Transport avec Chauffeur (EVTC) :

– Le nom du titulaire ne correspond pas à celui indiqué sur le compte du chauffeur (nom propre ou nom de l’entreprise)

– Le numéro EVTC indiqué ne correspond pas avec celui renseigné sur votre espace chauffeur

– La période de validité est expirée

 

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