Un ou plusieurs de vos documents ont été refusés ? Vous pouvez trouver ci-dessous une des raisons possibles de ce refus. Merci d’en tenir compte afin de modifier votre document et qu’il soit validé par la suite.
Responsabilité civile professionnelle :
– Le nom du bénéficiaire ne correspond pas à celui indiqué sur le compte du chauffeur (nom propre ou nom de l’entreprise)
– La mention Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas indiquée
– La durée de validité du document n’est pas précisée ou est expirée
Relevé d’identité bancaire :
– Le nom du titulaire ne correspond pas à celui indiqué sur le compte du chauffeur (nom propre ou nom de l’entreprise)
– Le numéro IBAN est incomplet
– Le code BIC est incomplet
Kbis si société / INSEE si autoentrepreneur :
– Le nom du titulaire ne correspond pas à celui indiqué sur le compte du chauffeur (nom propre ou nom de l’entreprise)
– L’activité mentionnée ne correspond pas au transport de personnes ou à celle de chauffeur VTC
– Le numéro d’identification de la société (SIREN) indiqué ne correspond pas à celui renseigné sur votre compte chauffeur
Attestation d’Inscription au Registre des Voitures de Transport avec Chauffeur (EVTC) :
– Le nom du titulaire ne correspond pas à celui indiqué sur le compte du chauffeur (nom propre ou nom de l’entreprise)
– Le numéro EVTC indiqué ne correspond pas avec celui renseigné sur votre espace chauffeur
– La période de validité est expirée
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