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Comment fonctionne l’aide étatique de 1500€ pour les petits entrepreneurs ?

Cet article détaille les mesures mises en place par le gouvernement pour aider les entreprises face à la crise du COVID-19 et actualisées en date du 9 avril 2020. Pour connaître l’ensemble des actualisations et informations officielles, merci de vous référer au site officiel du gouvernement. lui seul faisant foi.

 

Qu'est-ce que l'aide étatique de 1500€ pour les petits entrepreneurs ?

Cette aide est une indemnité qui vient compenser votre perte réelle de chiffre d’affaires en mars, dans la limite de 1500€ maximum. Les modalités pour la prolongation de l'aie sur le mois d'avril sont à venir. Nous vous invitons à aller sur le site du gouvernement pour avoir les informations en temps réel sur sa prolongation. 

ATTENTION :

  • Si votre perte de chiffre d’affaire est inférieur à 50%, vous ne pouvez bénéficier de cette aide.
  • Quel que soit le montant de votre perte, cette aide ne dépassera pas1 500€.

EN REVANCHE :

  • Une aide régionale complémentaire de 2000€ peut vous être attribué si votre entreprise est en difficulté et qu’elle est constituée d’au moins un salarié. Les demandes pourront se faire dès le 15 avril, et au plus tard avant le 31 mai 2020, sur la plateforme mise en ligne par la région Ile de France.
  • Les entreprises les plus en difficulté pourront également , à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire. Le montant de l’aide est compris entre 2 000 et 5 000 euros selon la taille et la situation de l’entreprise. Les régions seront en charge de l’instruction de ce deuxième volet.

 

Quelles sont les conditions d’accès à cette aide ?

  • Entreprise de moins de 10 salariés.
  • Quelque soit le statut juridique.
  • Chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 million d’euro.
  • Bénéfice imposable de moins de 60 000 €.

Si ces critères sont validés, il vous suffit de remplir l’une de ces conditions pour bénéficier de l’aide :

  • Création de votre entreprise avant mars 2019 : vous avez connu une perte de chiffre d’affaires encaissé de plus de 50 % entre mars 2019 et mars 2020. Si le chiffre d'affaires de mars 2019 n’est pas une référence pertinente parce que vous étiez en congé maternité ou en arrêt maladie, alors la référence de comparaison est la moyenne de vos chiffres d’affaires entre mars 2019 et fin février 2020.
  • Création de votre entreprise après mars 2019 mais avant le 1er février 2020 : vous avez connu une baisse de votre chiffre d’affaires de 50% minimum par rapport à la moyenne de vos chiffres d'affaires mensuels depuis la création de votre activité.

 

Vous ne pouvez pas bénéficier de cette offre si :

  • vous avez perçu des indemnités journalières supérieures à 800 € sur le mois de mars 2020.
  • vous n’avez déclaré aucun chiffre d’affaires depuis la création de votre entreprise.

 

Comment en bénéficier ?

Il vous suffit de vous connecter à votre compte personnel sur le site des impôts et de faire votre déclaration avant le 30 avril :

  1. Aller dans “Messagerie sécurisée”
  2. Cliquez sur “Écrire” puis sélectionnez la dernière ligne “Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie COVID19”
  3. Sélectionnez ensuite la première case “Je certifie en tant que demandeur que mon entreprise remplit les conditions suivantes”
  4. Indiquez en dessous le nombre de salarié de votre entreprise
  5. Renseignez ensuite vos coordonnées
  6. Sélectionnez ensuite la période, la seule disponible pour le moment est celle de mars 2020 mais celle d’avril apparaîtra prochainement
  7. Cochez ensuite la case “Mon entreprise a subi une perte de chiffre d’affaire supérieur à 70% sur la période par rapport au chiffre d’affaire de référence”
  8. Renseignez le chiffre d’affaire de mars 2019 puis en dessous, celui de mars 2020
  9. La variation s’affiche ensuite et vous permet de voir si vous pouvez bénéficier de tout ou partie de l’aide
    Indiquez vos coordonnées bancaires
  10. Cochez la case “Je certifie sur l’honneur que mon entreprise remplit les conditions …”
  11. Validez

Le gouvernement s’est engagé à verser cet argent sous 4 jours après la demande. Ce délai peut varier en fonction du temps de traitement des opérations des banques.

 

Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide de 1500€

  • Si vous êtes affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants, vous pouvez solliciter une aide auprès du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Télécharger l’application Marcel

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