Un document concernant mon entreprise est refusé, pourquoi ?

Un ou plusieurs de vos documents ont été refusés ? Vous pouvez trouver ci-dessous une des raisons possibles de ce refus. Merci d'en tenir compte afin de modifier votre document et qu'il soit validé par la suite.

Responsabilité civile professionnelle :

- Le nom du bénéficiaire ne correspond pas à celui indiqué sur le compte du chauffeur (nom propre ou nom de l'entreprise)

- La mention Responsabilité Civile Professionnelle n'est pas indiquée

- La durée de validité du document n'est pas précisée ou est expirée

Relevé d’identité bancaire :

- Le nom du titulaire ne correspond pas à celui indiqué sur le compte du chauffeur (nom propre ou nom de l'entreprise)

- Le numéro IBAN est incomplet

- Le code BIC est incomplet

Kbis si société / INSEE si autoentrepreneur :

- Le nom du titulaire ne correspond pas à celui indiqué sur le compte du chauffeur (nom propre ou nom de l'entreprise)

- L’activité mentionnée ne correspond pas au transport de personnes ou à celle de chauffeur VTC

- Le numéro d'identification de la société (SIREN) indiqué ne correspond pas à celui renseigné sur votre compte chauffeur

Attestation d'Inscription au Registre des Voitures de Transport avec Chauffeur (EVTC) :

- Le nom du titulaire ne correspond pas à celui indiqué sur le compte du chauffeur (nom propre ou nom de l'entreprise)

- Le numéro EVTC indiqué ne correspond pas avec celui renseigné sur votre espace chauffeur

- La période de validité est expiré