Vérification annuelle du Permis de Conduire
En application de l'article R.3141-1 du Code des Transports, les plateformes de VTC ont l’obligation de procéder à une vérification annuelle des permis de conduire de leurs chauffeurs partenaires.
Les conditions sanitaires nous empêchant de vous recevoir physiquement, il vous est demandé de télécharger un Relevé d’Information Restreint (RIR) directement dans votre espace chauffeur via le site Marcel, rubrique “Vérif permis annuelle (RIR)”.
Comment obtenir un Relevé d’Information Restreint (RIR) ?
Pour obtenir ce relevé, il vous suffit d’en faire la demande en cliquant sur le lien suivant > https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
Important : nous ne pouvons pas accepter de Solde du permis de conduire (votre nombre de points) ou de Relevé d'Information Intégral. Ces documents sont personnels et la loi vous interdit de les partager.
Que faire si je ne reçois pas mon RIR ?
Les délais de l’administration pouvant être longs, vous pouvez nous envoyer une déclaration sur l’honneur signée à date attestant que vous disposez d’un permis de conduire valide à driver@marcel.cab. La DGITM s’occupera par la suite d'effectuer les vérifications nécessaires auprès de vous.
La DGITM ayant prolongé le dispositif de récupération des RIR pour les plateformes, vous avez désormais jusqu'au 30 juin 2021 pour nous en faire parvenir un exemplaire. Sans cela, nous serons dans l’obligation de déconnecter temporairement votre compte partenaire.
