MARCEL – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le présent document constitue l’intégralité des conditions générales d’utilisation (les « CGU ») des services proposés sur et à partir (i) du site internet www.marcel.cab (le « Site »), (ii) de l’application logicielle « MARCEL » (l’« Application ») éditée par la Société, tel que ce terme est défini ci-après, ou en ayant recours au service téléphonique mis à disposition par Marcel (« Téléphone »). Ce document n’est pas exclusif de conditions particulières pouvant exister par ailleurs et liant MARCEL SAS, opérant sous le nom commercial MARCEL d’une part, et un Utilisateur, tel que ce terme est défini dans le paragraphe 1.2, d’autre part. Il est recommandé aux Utilisateurs de lire attentivement l’intégralité des présentes CGU avant de naviguer sur le Site et/ou d’utiliser l’Application et/ou de recourir aux services qui y sont proposés. La connexion au Site et/ou à l’Application et le recours à l’un des services proposés sur le Site et/ou l’Application et/ou par Téléphone emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU, l’Utilisateur déclarant et reconnaissant ainsi avoir lu l’intégralité des termes des présentes CGU.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Désignation de l’éditeur Le Site est édité par la société : MARCEL SAS (ci-après désignée « MARCEL » ou la « Société), Société par Actions Simplifiée au capital : 16 699,30€. Son siège social est situé 35 rue Notre Dame de Lorette – 75009 Paris. La société est immatriculée au RCS Paris sous le numéro 817 646 375. N° de TVA intracommunautaire : FR 50 793 471 103. Service client : contact@marcel.cab.
1.2 Description du service MARCEL met à disposition, via son Site ou son Application ou par Téléphone, une plateforme de réservation de véhicules avec chauffeur (les « Véhicules »), à destination d’une clientèle de particuliers et de professionnels (les « Utilisateur(s) »). Les transports résultant de ces réservations (le ou les « Transport(s) ») sont effectués par des chauffeurs indépendants, lesquels réalisent pour leur propre compte les courses réservées par les Utilisateurs (le ou les « Chauffeur(s) »). MARCEL intervient en qualité de centrale de réservation via le Site, l’Application ou par Téléphone.
1.3 Champs d’application des CGU Sous réserve de ce qui pourrait être défini dans les conditions particulières, les présentes CGU s’appliquent, dans leur intégralité, à tous les Utilisateurs du Site et de l’Application. L’utilisation des services de MARCEL est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des CGU dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet. Les CGU sont acceptés par défaut dès lors que l’Utilisateur crée son Compte Utilisateur (tel que ce terme est défini à l’article 2.1) en contactant MARCEL par Téléphone. Sans cette acceptation des CGU, la poursuite du processus de réservation, ou de la création d’un compte utilisateur est impossible. En conséquence, la finalisation du processus de réservation sur le Site et/ou via l’Application ou par Téléphone vaut acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à être majeur et à avoir la pleine capacité juridique pour s’engager à contracter et à respecter les CGU.
1.4 Modification des CGU MARCEL se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU accessible à l’adresse www.marcel.cab/cgu. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site ou l’Application ou lorsqu’il effectue une nouvelle demande par Téléphone.
1.5 Non-respect des CGU En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, MARCEL se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l’accès au service.
1.6 Primauté des CGU L’Utilisateur reconnaît expressément que les présentes CGU priment, en cas de contradiction, sur toutes les propres conditions générales et/ou particulières qui seraient proposées par ce dernier. Dans l’hypothèse où MARCEL et un Utilisateur auraient convenu par écrit de conditions particulières dérogatoires aux présentes CGU, lesdites conditions particulières priment, en cas de contradiction, sur les présentes CGU.
1.7 Contact avec la Société L’Utilisateur peut solliciter le service client de MARCEL en écrivant à contact@marcel.cab. L’Utilisateur peut également solliciter MARCEL par Téléphone pour toute question au 0892 230 300 (0,34€ / minute). Les commandes par Téléphone sont majorées, conformément à l’article 3.3.1 des CGU. L’Utilisateur peut contacter MARCEL par Téléphone au 01 70 95 14 15 pour une demande de suivi de sa Réservation, uniquement s’il dispose de la référence de suivi indiquée dans l’email de confirmation de la Réservation.
ARTICLE 2. MODALITÉS DE CONNEXION AU SITE – COMPTE UTILISATEUR
2.1 Création du Compte Utilisateur Les Utilisateurs peuvent naviguer librement sur le Site et/ou dans l’Application. Afin d’exploiter pleinement les ressources du service, les Utilisateurs pourront être amenés à créer un compte (le « Compte Utilisateur »). Les Utilisateurs peuvent librement se créer un Compte Utilisateur, pour lequel il leur sera demandé de renseigner un certain nombre de données personnelles ou relatives à l’identité de la personne morale, le cas échéant. L’Utilisateur renseigne également ses coordonnées de carte bancaire. Ces dernières sont conservées par le prestataire de la Société, comme indiqué au paragraphe 3.2.1. Les Utilisateurs s’engagent à ce que les données ainsi communiquées soient exactes et à jour. MARCEL ne sera en aucun cas tenu responsable de tout préjudice lié à l’inexactitude ou l’obsolescence des données ainsi communiquées par les Utilisateurs. Dès création du compte, l’Utilisateur définit lui-même ou se voit attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après les « Identifiants »), qu’il pourra modifier à tout moment, lui permettant d’accéder à son Compte Utilisateur personnel. MARCEL se réserve le droit de réinitialiser les Identifiants du Compte Utilisateur à tout moment pour en assurer la sécurité. Les Utilisateurs devront veiller à utiliser des Identifiants appropriés et seront seuls responsables du niveau de sécurité de leurs Identifiants.
MARCEL ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur.
2.2 Confidentialité des Identifiants Les Identifiants sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. Toute réservation effectuée via les Identifiants de l’Utilisateur sera réputée avoir été faite par ce dernier. En cas de perte ou de vol des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.
2.3 Utilisation du contenu Utilisateur MARCEL se réserve le droit d’utiliser les informations (autres que les données personnelles), communiquées par l’Utilisateur (notamment les avis des Utilisateurs, etc.)quel qu’en soit le format, de différentes façons, y compris pour le publier sur le Site et/ou dans l’Application, en modifier le format, l’incorporer à des publicités, supports de communication, ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d’autres d’agir de même sur leurs sites Internet et plateformes médiatiques. En conséquence, l’Utilisateur donne par les présentes à MARCEL son consentement irrévocable d’utiliser ce contenu quelle qu’en soit l’utilisation, et renonce à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux concernant ce contenu.
2.4 Suppression du Compte Utilisateur MARCEL peut résilier l’inscription de l’Utilisateur sans préavis, mais de façon non limitative, dans les cas suivants : – non-respect par l’Utilisateur de ses obligations ; – défaut d’approvisionnement du compte bancaire ; – comportement inapproprié de l’Utilisateur et/ou du Passager principal ou de ses accompagnants à bord des Véhicules. De même, MARCEL se réserve le droit de suspendre sans limite de durée un compte Utilisateur en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse.
ARTICLE 3. SERVICES FOURNIS PAR MARCEL
3.1 Territoire Les services fournis par MARCEL aux Utilisateurs (les « Services ») ne sont disponibles que sur les territoires énumérés sur le Site et/ou dans l’Application (le « Territoire »). MARCEL se réserve le droit de modifier à tout moment l’étendue du Territoire sur lequel les Services sont proposés. MARCEL peut suspendre ou interrompre les Services à tout moment et sans préavis, sur tout ou partie du Territoire.
3.2 Modalités de Réservation
3.2.1 Demande de réservation L’utilisateur peut, via le Site et/ou l’Application, après connexion sur son Compte Utilisateur, ou par Téléphone, effectuer une demande de réservation (« Demande de Réservation »). L’utilisateur effectue sa demande en renseignant l’ensemble des informations requises (notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive : date et heure de la prise en charge, adresse de prise en charge, étapes intermédiaires éventuelles, adresse d’arrivée, type de Véhicule souhaité et les informations du Passager principal (nom, prénom, téléphone et email) (le ou les « Passager(s) »). A défaut de renseigner les champs requis, la Demande de Réservation ne pourra pas être traitée par MARCEL. MARCEL fournit ses meilleurs soins pour répondre à la Demande de Réservation mais ne pourra pas garantir préalablement la disponibilité d’un véhicule pour satisfaire la Demande de Réservation de l’Utilisateur. Dès réception de la Demande de Réservation et sur la base des informations transmises par l’Utilisateur, MARCEL transmet à l’Utilisateur une proposition tarifaire pour le trajet demandé et les détails de la Demande de Réservation.
Pour une Demande de Réservation « en immédiat » (i.e. lorsque la Demande de Réservation est effectuée pour un départ dans les 25 minutes suivant cette demande) et dès réception des informations transmises par l’Utilisateur, MARCEL transmet à l’Utilisateur une proposition tarifaire pour le trajet demandé (sous réserve que l’Utilisateur ait communiqué son adresse de destination) et les détails de la Demande de Réservation, ainsi qu’une estimation du temps d’approche du Véhicule le plus proche de l’adresse de prise en charge.
Après vérification des informations récapitulatives de la Demande de Réservation et sous réserve d’accepter la proposition tarifaire de MARCEL, l’Utilisateur valide de manière définitive sa Demande de Réservation. Dès validation, l’Utilisateur reçoit par email une confirmation de sa Réservation. Le passager se voit envoyer immédiatement une notification (par SMS ou message push) dans le cadre d’une Réservation « immédiate » confirmant l’approche du Chauffeur et les informations de contact de celui-ci ou 20mn avant l’heure de prise en charge dans le cadre d’une Réservation à l’avance (i.e lorsque la Demande de Réservation est effectuée pour un départ dans plus de 25 minutes). Le passager doit se présenter au lieu convenu et à l’horaire convenu.
3.2.2. Demande Spécifique Toute information particulière pour le Transport (notamment la notification de la présence de bagages (ou autre) volumineux ; la présence d’un animal ; la présence d’un enfant – n’engage en rien la responsabilité de Marcel ou du Chauffeur définie ci-après concernant le matériel nécessitant son transport- ; etc.)). La/les « Demande(s) Spécifique(s) » fournie par l’Utilisateur, émise par Téléphone ou dans le champ prévu à cet effet sur le Site ou l’Application ne pourra pas engager la responsabilité de MARCEL ou du Chauffeur, cette Demande Spécifique sera faite à titre informatif pour le Chauffeur et ne constitue pas un engagement de prestation de la part de MARCEL ou du Chauffeur. Une Demande Spécifique (notamment à titre d’exemple ; une marque particulière de voiture ; un itinéraire favori ; un temps d’attente spécifique ; un service à bord non proposé par MARCEL) qui n’aurait pas fait l’objet d’une approbation écrite de MARCEL ne saurait être garantie par MARCEL.
3.3 Conditions tarifaires et de paiement
3.3.1 Conditions tarifaires Le tarif proposé pour chaque Réservation est déterminé notamment en fonction du/des paramètres suivants : – la distance à parcourir ; – la durée anticipée du Transport (au regard du créneau horaire, de l’itinéraire à emprunter, du prédictif trafic (communiqué par l’outil idoine utilisé par MARCEL etc.) ; – du type de Véhicule souhaité; – des Demandes Spécifiques souhaitées par l’Utilisateur lors de la Réservation et approuvées par Marcel (Art.3.2.2) ; – des forfaits spécifiques ; – l’heure et la date de la Demande de Réservation ; – l’heure et la date du Transport. Le tarif proposé pour chaque Demande de Réservation faite par Téléphone auprès de Marcel est majoré de 1,5€. Toute modification de la Réservation préalablement à la prise en charge par le Chauffeur peut entraîner une modification de la proposition tarifaire effectuée par MARCEL, au regard des critères énumérés précédemment dans ce même article, cette modification devant être préalablement acceptée par l’Utilisateur. Toute modification de la Réservation après l’heure demandée de prise en charge en ce compris, l’attente lors de la prise en charge et / ou durant une étape intermédiaire, les étapes supplémentaires, le changement d’adresse de prise en charge ou de destination,…) peut entraîner de plein droit une augmentation du tarif proposé initialement lors de la Réservation. Des codes promotionnels, des codes de parrainage ou des crédits peuvent être appliqués en déduction du tarif. Lesdits codes font l’objet de restrictions d’usage particulières maitrisées et librement modifiables par MARCEL, à sa seule discrétion.
3.3.2 Conditions de paiement Le paiement du Transport est effectué auprès du prestataire de MARCEL au moyen de la carte bancaire de l’Utilisateur (les « Paiements ») ou d’un autre moyen de paiement dans le cadre d’un contrat (« Contrat ») préalablement signé entre MARCEL et l’utilisateur professionnel (« Utilisateur Entreprise »). Le prix de la Demande de Réservation fera l’objet d’une autorisation bancaire au moment de la Demande de Réservation. L’Utilisateur sera prélevé sur la carte bancaire sélectionnée lors de la Réservation, au moment de l’envoi de la facture. Dans le cas d’une Réservation effectuée plus de quatre jours avant le Transport, MARCEL effectue une nouvelle autorisation bancaire sur le compte bancaire de l’Utilisateur. A cette fin, l’Utilisateur communique ses coordonnées bancaires de façon totalement sécurisée à un prestataire de MARCEL. Afin de protéger et de crypter les données de carte bancaire, MARCEL emploie la technologie de son prestataire ADYEN. Aucun Paiement n’intervient directement auprès du Chauffeur (à l’exception d’éventuels pourboires, laissés à la discrétion du Passager ou d’une utilisation du service MARCEL dans le cadre d’un contrat préalablement signé entre MARCEL et l’ Utilisateur Entreprise).
MARCEL se réserve le droit d’annuler le paiement par carte bancaire de l’Utilisateur pour le remplacer par un Paiement direct auprès du Chauffeur.
3.3.3 : Conditions de paiement contractuelles Selon les termes du Contrat entre MARCEL et l’Utilisateur Entreprise, celui-ci bénéficie des possibilités suivantes, additionnées aux moyens de paiement spécifiés à l’Article 3.3.2. Il peut bénéficier d’un compte prépayé (par virement bancaire envoyé à MARCEL, l’Utilisateur Entreprise peut créditer son compte d’une somme définie par le Contrat), de l’ouverture d’un compte Utilisateur Entreprise par prélèvement automatique (le Paiement des Transports sera prélevé automatiquement selon les dispositions émises dans le Contrat) ou d’un virement à MARCEL de la part de l’Utilisateur Entreprise à réception de facture.
3.3.4 Facturation Une fois la course effectuée, MARCEL adresse à l’Utilisateur, par courrier électronique, à l’adresse enregistrée par l’Utilisateur au moment de la création du Compte Utilisateur (ou de la modification des données du Compte Utilisateur), une facture pour le compte du Chauffeur détaillant le prix et autres caractéristiques de la Réservation objet de la facture, ainsi que, le cas échéant, les autres sommes restants dues à MARCEL et aux Chauffeurs (frais d’annulation, non présentation du client, frais d’attente, etc.). L’Utilisateur Entreprise peut, en fonction du service MARCEL pour lequel il a opté, recevoir un récapitulatif de facture qui vient compléter la facture individuelle envoyée à l’Utilisateur. En cas de retard de Paiement ou pour tout impayé, quelle qu’en soit la raison, les sommes dues par l’Utilisateur Entreprise seront automatiquement majorées d’une somme forfaitaire de 50 € HT du montant TTC. Dans le cas d’un rejet de paiement après la facturation ou dans le cas d’une opposition au Paiement, MARCEL se réserve le droit de charger l’Utilisateur des frais bancaires engendrés à hauteur maximale de 22,5€ HT du montant TTC. Toute facture qui ne fait l’objet d’aucune contestation écrite de l’Utilisateur dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa date d’envoi sera réputée acceptée par ce dernier et ne saurait donc plus faire l’objet d’une contestation de l’Utilisateur. La contestation d’une facture par l’Utilisateur ne justifie en aucun cas un retard de paiement de ladite facture.
3.4 Modification et annulation de la Réservation
N.B. Les Utilisateurs Entreprises sont soumis aux modalités fixées dans le Contrat prévu à cet effet.
3.4.1 Modalités de modification Toute modification de Réservation engendre automatiquement l’annulation de cette dernière et la création d’une nouvelle Réservation. Conformément à l’Article 3.4.2 des présentes CGU, toute modification tardive pourra faire l’objet de frais d’annulation facturés à l’Utilisateur.
3.4.2 Modalités d’annulation Préalablement à la prise en charge du Passager principal par le Chauffeur, l’Utilisateur pourra librement annuler sa Réservation via le Site, l’Application ou par Téléphone. Toute annulation tardive pourra faire l’objet de frais d’annulation facturés à l’Utilisateur. Des frais d’annulation seront également applicables en cas de non-présentation de l’Utilisateur à l’adresse et l’heure de prise en charge indiqués dans la Réservation.
3.4.3 Montant des frais d’annulation a) Toute Réservation pourra être annulée librement par l’Utilisateur, sans frais, au moins 1 heure avant l’heure de prise en charge du Passager principal, ou lorsque l’annulation intervient moins de 5 minutes après la Réservation. b) Toute annulation d’une Réservation qui interviendrait moins de 1 heure avant l’horaire de prise en charge du Passager principal entraînera des frais d’annulation à la charge de l’Utilisateur conformément à la grille suivante.
Montant des frais d’annulation / de non présentation :
| Ile de France | Lyon | |||||
| Berline Green | Luxe | Van | Moto | Berline | Van | |
| A l’avance | 100% du prix de la Réservation à hauteur de 30€ TTC maximum | 100% du prix de la Réservation à hauteur de 45€ TTC maximum | 100% du prix de la Réservation à hauteur de 50€ TTC maximum | 100% du prix de la Réservation à hauteur de 50€ TTC maximum | 50% du prix de la Réservation (minimum de 10€ et maximum de 150€ TTC) | 50% du prix de la Réservation (minimum de 20€ et maximum de 30€ TTC) |
| Immédiat | 9€ TTC | 25€ TTC | 30€ TTC | 50€ TTC | 30% du prix de la Réservation (minimum de 5€ et maximum de 15€ TTC) | 50% du prix de la Réservation (minimum de 20€ et maximum de 150€ TTC) |
3.4.4 Frais d’attente L’Utilisateur s’engage à ce que le Passager principal se présente au lieu de prise en charge indiqué lors de la Réservation, à l’horaire convenu. En cas de délai d’attente supérieur à 5 minutes (hors aéroports), MARCEL se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires à l’Utilisateur conformément aux dispositions de cet article. Le Passager est averti de l’arrivée de son Chauffeur sur le lieu de prise en charge par l’envoi d’une notification (par SMS ou message push). Le démarrage de la période d’attente commence (i) soit à l’heure du Transport, (ii) soit à l’heure d’arrivée du Chauffeur si celle-ci a lieu après l’heure du Transport. Au-delà de 15 minutes d’attente, le Chauffeur et MARCEL seront libérés de toutes obligations au titre de la Réservation et le Chauffeur pourra librement quitter le lieu de prise en charge. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur sera considéré comme ayant annulé la Réservation, et des frais d’annulation lui seront facturés conformément à l’article Sur demande du Passager principal et en accord avec le Chauffeur, ce dernier pourra à sa discrétion prolonger l’attente et continuer à facturer les frais d’attente. Aucune demande (notamment à titre d’exemple ; email, SMS au Chauffeur, appel Téléphonique, etc), ne pourra exonérer l’Utilisateur de payer les frais d’attente détaillés dans cet article.
Montant des frais d’attente :
| Ile de France | Lyon | ||||
| Berline/Green | Luxe | Van | Moto | Berline | Van |
| 0,6€ TTC / minute | 0,7€ TTC / minute | 0,7€ TTC / minute | 1€ TTC / minute | 0,66€ TTC | 0,66€ TTC |
Temps d’attente offert :
| Ile de France | Lyon | ||||
| Hors Aéroport | Aéroport | Hors Aéroport | Aéroport | ||
| Berline/Green/
Luxe/Van |
Moto | Berline/Green/
Luxe/Van |
Moto | Berline
Van |
Berlien
Van |
| 5 minutes | 10 minutes | 20 minutes | 20 minutes | 5 minutes | 20 minutes |
3.5. Prise en charge en Gare ou Aéroport
3.5.1 Horaire de prise en charge MARCEL s’engage à prendre en compte gratuitement l’avance ou le retard du train / avion pour une Réservation à la seule condition que les données aient été renseignées lors de la Réservation dans les cases prévues à cet effet (Pour les gares, case « numéro de train et/ou provenance » et pour les aéroports, case « numéro de vol »). Dans ces conditions, MARCEL peut de plein droit modifier l’heure de prise en charge de la Réservation d’autant de temps que celui fournit par les compagnies ferroviaires ou aériennes. En aucun MARCEL ne pourra être tenu pour responsable d’une erreur de transmission d’information ou d’une information erronée de l’une des compagnies citées ou du service d’information ferroviaire. MARCEL ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude des informations fournies par l’Utilisateur au moment de la Demande de Réservation.
3.5.2 Option Pancarte A) Aéroport : Lors de la Réservation, MARCEL propose le service d’accueil avec pancarte à la sortie du terminal d’arrivée dans les conditions où l’Utilisateur a coché cette option au moment de sa Demande de Réservation et qu’il ait renseigné un numéro de vol correct. Le Chauffeur et MARCEL s’engagent à tout mettre en œuvre pour que cette option soit respectée. B) Gare : Lors de la Réservation, MARCEL propose le service d’accueil avec pancarte devant le quai d’arrivée du train dans les conditions où l’Utilisateur a coché cette option avant la validation du devis et qu’il ait renseigné son numéro de train. Le Chauffeur et MARCEL s’engagent à tout mettre en œuvre pour que cette option soit respectée. A défaut de pouvoir fournir cette option, l’Utilisateur retrouvera le Chauffeur au point de rendez-vous fixé par MARCEL et librement consultable sur le Site ou l’Application.
ARTICLE 4. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
4.1 Exactitude des informations fournies L’Utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, ses nom, prénom, sa date de naissance, adresse e-mail et téléphone, le nom et numéro de téléphone du Passager, ou encore sa dénomination sociale et son numéro RCS, le cas échéant, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l’ouverture d’un Compte Utilisateur ou d’un Compte Utilisateur Entreprise.
4.2 Présentation au point de prise en charge d’une Réservation L’Utilisateur s’engage à ce que le Passager principal se présente au lieu de prise en charge indiqué lors de la Réservation, à l’horaire indiqué lors de la Réservation. L’Utilisateur s’expose à la facturation de frais d’annulation (définis à l’article 3.4.3) en cas de non-présentation du Passager principal.
4.3 Prise en charge Le Passager principal s’engage à conserver, pendant toute la durée du Transport, un comportement approprié et respectueux avec le Chauffeur et s’interdit tout comportement qui pourrait mettre en péril sa sécurité, ainsi que celle du Chauffeur et/ou des tiers. Aussi, le Chauffeur se réserve le droit de refuser la prise en charge du Passager principal en raison du comportement de celui-ci ou d’un autre passager (état d’ébriété à la bonne appréciation du Chauffeur, danger pour la sécurité du Passager ou du Chauffeur ou de toute autre personne, présence d’un animal etc.), ou dans l’hypothèse où les bagages ou biens accompagnant le Passager seraient trop volumineux pour le Véhicule ou risqueraient de l’endommager. L’Utilisateur s’engage à limiter le poids et le volume total des bagages du Passager à ce qui est compatible avec le Véhicule utilisé (à la bonne appréciation du Chauffeur), conformément aux préconisations de MARCEL.
4.4 Sécurité à bord L’Utilisateur et ses Passagers sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité. Une amende est encourue par les personnes prises en défaut lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.
4.5 Dégradations En cas de dégradations du Véhicule imputables au Client, MARCEL refacturera au Client, pour le compte du Chauffeur, (i) un montant forfaitaire de frais de remise en état du Véhicule de 100 € TTC en cas de salissure, ou (ii) le montant des réparations ou de la remise en état du Véhicule sur la base des justificatifs présentés par le Chauffeur, en cas de dégradation. L’Utilisateur autorise sans réserve MARCEL à débiter son moyen de paiement des frais de réparation ou de nettoyage du Véhicule, dans la limite de 100€ TTC, dans le cas où il ne répondrait pas à une sollicitation initiée par MARCEL suite à une dégradation du Véhicule constatée par le Chauffeur.
4.7 Codes promotionnels et Parrainage MARCEL peut, à son entière discrétion, créer des codes promotionnels pouvant être utilisés pour obtenir un crédit de Compte*, ou autres fonctions ou avantages liés aux Services et/ou aux services d’un Prestataire tiers, sous réserve de toute disposition supplémentaire établie par MARCEL au cas par cas pour les codes promotionnels (les « Codes promos »). Vous convenez que les Codes promos : (I) doivent être utilisés légalement par le public auquel ils sont destinés et pour les finalités envisagées ; (II) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés d’aucune façon, ni être mis à la disposition du public en général (qu’ils soient postés sur un forum public, un réseau social ou autrement) sauf autorisation préalablement écrite de MARCEL ; (III) peuvent être désactivés par MARCEL à tout moment pour quelque raison que ce soit sans engager la responsabilité de MARCEL ; (IV) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par MARCEL pour chaque Code promo ; (V) ne sont pas valides pour recevoir des espèces ; (VI) peuvent expirer avant d’être utilisés. MARCEL se réserve le droit de décliner ou réduire les crédits ou autres fonctions ou avantages obtenus à travers l’utilisation des Codes promos par vous-même ou tout autre utilisateur au cas où MARCEL jugerait ou estimerait que l’utilisation ou le rachat du Code promo s’est fait de façon erronée, frauduleuse, illégale ou contraire aux conditions applicables au Code promo ou aux présentes Conditions. MARCEL offre la possibilité à l’Utilisateur de parrainer ses proches par un code (« Code Parrainage ») transmis dans l’Application. Le Code Parrainage du parrain est actif dès lors que l’Utilisateur « parrain » a honoré la facture de son premier Transport. Ce Code Parrainage est soumis aux mêmes dispositions que celles du Code Promo. Le Code Parrainage doit être renseigné au moment de la création du Compte Utilisateur « filleul » dans la case prévue à cet effet lors de l’inscription et n’est valable que sur la première Réservation de l’Utilisateur.
* cela inclut les Codes Parrainage.
ARTICLE 5. ENGAGEMENTS ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DE MARCEL
5.1 Exécution des Services Les Services offerts par MARCEL consistent en une prestation de recherche d’un Chauffeur disponible correspondant à la Demande de Réservation. MARCEL est ainsi tenu à une simple obligation de moyens de trouver un Véhicule disponible pour l’Utilisateur conformément à la Demande de Réservation. MARCEL intervient en qualité de centrale de réservation via le Site ou l’Application, ou par Téléphone. Le Transport est donc régie par le contrat qui lie l’Utilisateur/Passager principal au Chauffeur. En cas de mauvaise exécution ou inexécution de la prestation de transport, l’Utilisateur peut contacter MARCEL par mail à contact@marcel.cab. Lors d’une Demande de Réservation, MARCEL ne garantit pas qu’un Chauffeur sera disponible à l’horaire souhaité, ni pour l’itinéraire souhaité par l’Utilisateur. Dans ce cas, la Demande de Réservation sera rejetée sans que MARCEL ne soit tenu responsable. Les estimations de temps d’attente ou de trajet fournies par MARCEL à l’Utilisateur ne sont transmises qu’à titre purement indicatif, notamment sur la base des informations communiquées par l’outil de prédictif trafic utilisé par MARCEL. Ces estimations ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de MARCEL ou du Chauffeur. En tout état de cause, la responsabilité de MARCEL est limitée au prix de la Réservation. MARCEL ne saurait être tenu responsable des frais d’annulation engendrés par un défaut d’anticipation de la part de l’Utilisateur (sont pris pour exemples non exclusifs des délais demandés par les compagnies aériennes/ferroviaires non pris en compte par l’Utilisateur lors de la Demande de Réservation).
5.2 Dommages subis par le Passager Il est rappelé que le Transport est placé sous l’entière responsabilité du Chauffeur qui exerce sa profession de façon indépendante. MARCEL n’est pas responsable des dommages, direct ou indirect, corporel ou non, subis par le Passager principal ou ses biens lors du Transport ou qui résulteraient de la prestation de transport (à titre d’exemples, et sans que cette liste ne soit limitative : retard, défaut d’exécution, mauvaise exécution).
5.3 Conformité à la règlementation MARCEL s’engage à vérifier que les Chauffeurs et les Véhicules sont conformes à la règlementation en vigueur en matière d’exploitation de véhicules de tourismes avec chauffeur. MARCEL assure cette vérification annuellement auprès des Chauffeurs, mais ne répond pas des changements de situation qui n’aurait pas été portés à sa connaissance.
5.4 Disponibilité des Services – Fonctionnement du réseau Le Site et/ou l’Application permettent un service opérationnel 24h/24, 7 jours sur 7. MARCEL peut néanmoins l’interrompre, avec ou sans préavis, pour des contraintes d’exploitation et/ou de disponibilité et/ou de maintenance. Compte tenu des spécificités du réseau Internet, MARCEL n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens. La responsabilité de MARCEL ne peut pas être engagée en cas de dommages, quel qu’ils soient, liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des Services proposés par le Site et/ou l’Application.
5.5 Modification du Site ou de l’Application Toutes les informations contenues sur le Site et ou sur l’Application sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Site et de l’Application, sans que cela puisse engager la responsabilité de MARCEL.
5.6 Liens hypertextes Le Site/et ou l’Application peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de MARCEL, et MARCEL n’est pas responsable des contenus de ces sites liés. MARCEL fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que MARCEL parraine ou recommande le site lié en question ni que MARCEL soit affilié à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, MARCEL ne peut vous garantir que l’Utilisateur sera satisfait de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.
5.7. Forces majeurs MARCEL est exonérée de tout ou parti de sa responsabilité si elle démontre que l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations au terme de la Réservation est imputable soit à l’Utilisateur soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture du service prévu à la Réservation, ou encore à un cas de force majeure c’est-à-dire un événement imprévisible irrésistible et extérieur. En cas d’évènement imprévisible ou irrésistible par MARCEL (à titre d’exemple non exhaustif une grève, un attentat, une agression, un accident, etc) MARCEL s’oblige à une obligation de moyen de mener à bien la commande passée lors de la Réservation mais ne peut être tenu responsable de tout problème lié aux exemples cités dans ce même article.
ARTICLE 6. DONNEES PERSONNELLES
6.1 Conformité à la loi MARCEL, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations, notamment de géolocalisation. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l’Utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du Site et/ou de l’Application.
6.2 Obligations CNIL MARCEL, amenée à instaurer des traitements automatisés de données à caractère personnel, s’engage à se conformer aux obligations légales en la matière, résultant notamment de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
6.3 Charte sur la vie privée La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Les données concernant l’Utilisateur ou le Passager sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
6.4 Utilisation des données L’Utilisateur est informé par les présentes CGU de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre des Service décrits dans les présentes CGU sont nécessaires à l’utilisation de ces Services, sont utilisées uniquement dans le cadre de ces Services et sont destinées exclusivement à MARCEL et ses partenaires (notamment les Chauffeurs), qui prennent, sous leur entière responsabilité, les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données.
L’Utilisateur autorise MARCEL à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de faire bénéficier l’Utilisateur de certaines fonctions du Site et/ou de l’Application (compte privé, forum, avis, commentaires…).
En outre, l’Utilisateur autorise MARCEL à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l’Utilisateur d’informations et services personnalisés.
6.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux Données Personnelles vous concernant et le, cas échéant, d’un droit de rectification ainsi qu’un droit d’opposition à leur diffusion sur le Site.
L’Utilisateur peut contacter MARCEL afin de mettre en œuvre son droit d’opposition, d’accès, de rectification ou de retrait des données en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@marcel.cab
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6.6 Avertissement L’Utilisateur reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il publie des informations en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l’Utilisateur décharge MARCEL de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment avis) proposés par le Site et/ou l’Application.
ARTICLE 7. COOKIES
MARCEL et/ou ses partenaires peuvent être amenés à stocker des informations sur l’ordinateur et/ou la tablette et/ou le téléphone mobile de l’Utilisateur. Ces informations prendront la forme de « Cookies » ou fichier similaire. Les « Cookies » sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités… présents sur le Site et/ ou dans l’Application. MARCEL ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site et/ou de l’Application en cas de refus par l’Utilisateur de la réception de cookies. L’Utilisateur reconnaît et accepte que MARCEL se réserve la possibilité d’implanter des « Cookies » dans son ordinateur, et/ou sa tablette, et/ou son téléphone mobile, afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site et/ou dans l’Application.
ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
8.1 Propriété des droits Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle et/ou industrielle, afférents aux contenus et aux éléments d’information du Site et/ou de l’Application et présent sur le Site et/ou l’Application appartiennent en propre à MARCEL, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels MARCEL a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires. Les droits conférés à l’Utilisateur en vue de l’utilisation du Site et/ou de l’Application et des Services fournis par MARCEL n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du Site et/ou de l’Application.
8.2 Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc. Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur le Site et/ou sur l’Application et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de MARCEL.
8.3 Interdiction d’utilisation sans autorisation Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de MARCEL, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur le Site et/ou sur l’Application. L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de MARCEL ou disponible sur le Site et/ou sur l’Application, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions ci-avant relatives à la propriété intellectuelle.
8.4 Sanctions L’Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible, tant civilement que pénalement.
ARTICLE 9. DISPOSITIONS FINALES
9.1 Règles de preuve L’Utilisateur accepte l’usage de la messagerie électronique et/ou autres systèmes de télécommunication écrite (SMS, etc.) pour la transmission des informations relatives aux services fournis par MARCEL, aux Réservations effectuées ou à la conclusion ou l’exécution de leurs relations commerciales. Les Utilisateurs reconnaissent expressément que : (i) la présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message ; (ii) un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice ; (iii) les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes CGU.
9.2 Nullité partielle – Dissociation – Titres Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGU serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes CGU n’en serait aucunement affecté ou altéré, les autres stipulations des CGU demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet. MARCEL pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes CGU. Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des CGU.
9.3 Absence de renonciation Sauf stipulation contraire des présentes CGU, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de MARCEL à se prévaloir de quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir, de la part de MARCEL, à se prévaloir d’un tel droit. Ainsi, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.
9.4 Modification, retrait de contenu illicite MARCEL informe tout Utilisateur qu’il peut notifier une réclamation ou une objection concernant des éléments ou des contenus illicites placés sur le Site et/ou l’Application. Si l’Utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le Site et/ou l’Application sont illicites et/ou contrefont à des droits d’auteur qu’il détient, l’Utilisateur doit adresser immédiatement une notification à MARCEL par courrier LRAR contenant tous les éléments justificatifs de titularité desdits droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, MARCEL s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Etant précisé que la responsabilité de MARCEL ne peut être engagée pour des contenus présents sur le Site et/ou dans l’Application, publiés par des tiers, et /ou modifiables par des tiers (par exemple avis des Utilisateurs…).
9.5 Loi applicable Les présentes CGU sont soumises pour leur interprétation, leur validité, leur application et leur exécution au droit français. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
9.6 Médiation Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, il est possible de recourir au service d’un Mediateur pour tenter de trouver une issue favorable à un litige qui n’aurait pas été soldé suite à une démarche préalable de l’utilisateur vis-à-vis de Marcel. Le Médiateur du Tourisme et des Voyages peut-être saisi en écrivant à : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 (http://www.mtv.travel/).
L’utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
9.7 Litiges – compétence juridictionnelle Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de la juridiction concernée.