La sécurité et le bien-être de nos clients et chauffeurs partenaires sont notre priorité. Prenez connaissance des mesures de sécurité prises par Marcel pour voyager pendant la pandémie de COVID-19.
La sécurité et le bien-être de nos clients et chauffeurs partenaires sont notre priorité. Prenez connaissance des mesures de sécurité prises par Marcel pour voyager pendant la pandémie de COVID-19.
Les définitions suivantes sont applicables à l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. Sauf exigence contraire résultant du contexte, les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel.
Les CGU s’appliquent aux relations entre Marcel et le Client. Elles ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Service Marcel par le Client, ainsi que de définir les droits et les obligations de Marcel et du Client relativement à cet usage.
Les CGU ne s’appliquent pas aux relations entre Marcel et le Chauffeur.
Conformément à la réglementation du code des transports et au statut de centrale de réservation, le Service Marcel est un service de mise en relation entre des conducteurs ou des entreprises de transport et des passagers. Marcel n’est pas partie à l’opération de transport effectuée par le Chauffeur au bénéfice du Client, ni au contrat de transport conclu entre le Chauffeur et le Client dans ce cadre.
Toute personne physique âgée de plus de 18 ans peut s’inscrire pour bénéficier du Service Marcel, en créant un Compte directement via l’Application ou le Site, ou par l’intermédiation de la Centrale d’Appel ou d’un Client Entreprise.
En toutes hypothèses, toute personne physique souhaitant s’inscrire doit fournir les informations nécessaires à la création de son Compte et en particulier son prénom, son nom, son adresse email, son numéro de téléphone et un moyen de paiement.
Lors du processus de création du Compte, toute personne souhaitant s’inscrire s’engage à lire les CGU et doit matérialiser son consentement en cochant la case «j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation» sur l’Application ou «j’accepte les CGU » sur le Site.
Lorsque la création du Compte se fait par la Centrale d’Appel, les CGU sont réputées acceptées dès que la création du Compte est finalisée.
A compter de son acceptation, le Client reçoit un courrier électronique confirmant la création de son Compte à l’adresse qu’il a renseignée lors de son inscription.
L’utilisation du Service Marcel est réservée aux Utilisateurs ayant accepté les CGU.
Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité, Marcel fait évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités du Service Marcel.
Marcel peut modifier unilatéralement les CGU dès lors qu’il n’en résulte pour le Client, ni augmentation de prix, ni altération de la qualité du Service Marcel et que les caractéristiques essentielles du Service Marcel ne sont pas modifiées. Ces modifications peuvent par exemple porter sur l’évolution technique du Service Marcel.
Marcel informera le Client des modifications faites sur les CGU en temps utile et par tout moyen, au moins 7 jours avant leur entrée en vigueur. La dernière version des CGU est accessible à l’adresse : www.marcel.cab/cgu. En l’absence d’objection par le Client dans ce délai, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées. En cas d’objection ou de refus, les CGU seront immédiatement résiliées et le Client devra cesser d’utiliser le Service Marcel.
Sauf défaillance de sécurité imputable à Marcel ou cas de force majeure, le Client est responsable de l’accès, de l’utilisation et de la sécurité de son Compte. Le Client doit notamment veiller à la confidentialité de ses données de connexion et s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer leur sécurité et leur confidentialité.
Le Client est libre de modifier son mot de passe à tout moment, afin notamment d’assurer la sécurité de son Compte.
S’il a des raisons de croire que ses données de connexion ont été perdues, volées, détournées ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, le Client doit immédiatement le notifier à Marcel en utilisant l’un des moyens de contact visés à l’article 16.
En l’absence d’une telle notification, toute Réservation ou plus largement tout usage du Compte ou du Service Marcel sont réputés avoir été faits par le Client.
En présence d’une menace potentielle ou avérée pour la sécurité ou la confidentialité du Compte, le Client autorise Marcel à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout accès non-autorisé au Compte, et notamment réinitialiser le mot de passe et l’identifiant du Client.
Après connexion à son Compte, le Client peut faire une Réservation via l’Application, le Site ou la Centrale d’Appel.
Afin de faire une Réservation, le Client doit choisir s’il souhaite une Réservation immédiate ou à l’avance (pour un départ dans plus d’une heure). Le Client doit fournir l’ensemble des informations requises et notamment le lieu de prise en charge (ainsi que la date et l’heure si la Réservation a été faite à l’avance), la destination et la catégorie de véhicule souhaitée. A défaut, la Réservation ne pourra pas être traitée par Marcel.
Le Client peut également formuler une Demande Spécifique ou souscrire à une Option au moment de la Réservation, que Marcel transmettra au Chauffeur, qui est libre de l’accepter ou de la refuser.
Dès confirmation de la demande et réception de la Réservation sur la base des informations renseignées par le Client, Marcel transmet au Client une proposition tarifaire pour le trajet demandé (que le Client est libre d’accepter ou de refuser) et s’il s’agit d’une réservation immédiate, une estimation du temps d’attente.
En cliquant sur la fonctionnalité correspondante sur le Site ou l’Application, ou en validant de manière définitive sa Réservation par téléphone avec la Centrale d’Appel, la Réservation du Client est confirmée, sous réserve que le moyen de paiement renseigné par le Client ou le Client Entreprise soit approvisionné et/ou fonctionne.
Dès confirmation ou 20 minutes avant la prise en charge si la Réservation a été faite à l’avance, le Client reçoit une confirmation par SMS et / ou par email lui confirmant qu’un Chauffeur est en approche (ou que celui-ci se présentera à la date ou l’horaire convenu si la Réservation a été faite à l’avance) ainsi que les coordonnées de celui-ci.
Le Client s’engage à se présenter au lieu et, dans le cas d’une Réservation à l’avance, à l’horaire convenus. Si le Client ne se présente pas dans les 5 minutes (hors aéroports) à compter de l’arrivée du Chauffeur matérialisée par l’envoi du SMS de confirmation ou de l’heure convenue dans le cadre d’une Réservation à l’avance, des Frais d’Attente seront dus, conformément à la grille tarifaire figurant en Annexe.
Au-delà de 15 minutes d’attente (hors aéroports) à compter de l’arrivée du Chauffeur, la Réservation sera considérée comme annulée, et des Frais d’Annulation seront dus, à moins que le Client et le Chauffeur ne conviennent de prolonger l’attente, ce qui entraînera la perception de Frais d’Attente supplémentaires.
Le Client peut annuler sans frais une Réservation par l’intermédiaire de l’Application, du Site ou en contactant la Centrale d’Appel dans les deux cas suivants :
Toute annulation intervenant en dehors de ces deux cas entraînera des Frais d’Annulation, conformément à la grille tarifaire figurant en Annexe.
A l’issue de la Course, Marcel adresse au Client par email une facture émise au nom et pour le compte du Chauffeur détaillant les principales caractéristiques de la Course (et notamment, la date, le lieu de prise en charge, le lieu d’arrivée et le moyen de paiement utilisé) ainsi que son prix (incluant, le cas échéant des Frais d’Attente, des réductions ou d’autres frais facturés conformément aux CGU).
Le Client peut inclure dans les caractéristiques d’une Réservation l’heure estimée d’arrivée d’un train ou d’un avion, ceci afin de permettre au Chauffeur de prendre en charge le Client dans les meilleures conditions. Ce service ne fonctionne qu’à la condition que les données soient exactes et aient été renseignées dans les cases prévues à cet effet sur l’Application ou sur le Site, ou communiquées viala Centrale d’Appel.
Dans cette situation, Marcel transmettra les informations au Chauffeur et adaptera l’horaire de prise en charge convenu entre le Chauffeur et le Client en fonction de l’horaire prévu d’arrivée du train ou du vol. Le Client peut également demander au Chauffeur de prévoir un service d’accueil avec pancarte à la sortie d’une gare ou d’un aéroport, par l’intermédiation de Marcel.
Ces deux services sont des Demandes Spécifiques et sont soumis aux stipulations des CGU les régissant.
Le tarif proposé pour chaque Réservation est fixé par Marcel à chaque Course et est composé :
En tout état de cause, le montant total du prix de la Course est fixé préalablement à celle-ci. Il peut varier au cours de la Course conformément aux stipulations ci-dessous.
Le prix d’une Course peut être différent du prix initialement proposé pour une Réservation lorsque le Client modifie les caractéristiques d’une Réservation avant l’heure de prise en charge ou d’une Course pendant celle-ci, par exemple dans les cas suivants :
En cas de dégradations du véhicule du Partenaire imputable au Client, le prestataire de services de paiement de Marcel pourra prélever pour le compte du Partenaire un montant forfaitaire de 100 € TTC en cas de salissure ou un montant correspondant aux frais de réparation ou de remise en état du véhicule sur la base des justificatifs présentés par le Partenaire (par exemple, des frais de nettoyage).
Dans une telle situation, Marcel sollicitera le Client afin qu’il soit en mesure de fournir des explications. En l’absence de réponse suite à la sollicitation de Marcel, le Client sera débité des frais correspondants.
Le paiement des Courses est effectué auprès du prestataire de services de paiement de Marcel grâce au moyen de paiement du Client ou de celui fourni par un Client Entreprise.
Le prix de la Réservation fait l’objet d’une autorisation bancaire au moment de la Réservation. Le Client ou le Client Entreprise sera prélevé sur le moyen de paiement renseigné au moment de la Réservation. Lorsque la Réservation est faite plus de quatre jours avant la date prévue de la Réservation, le prestataire de services de paiement de Marcel effectue une nouvelle autorisation bancaire sur le moyen de paiement du Client ou du Client Entreprise quatre jours avant la date prévue de la Réservation.
En cas de refus de l’autorisation bancaire par l’établissement bancaire du Client ou du Client Entreprise, la Réservation est annulée et le Client en est informé.
Grâce à la solution technologique mise au point par la société Adyen, prestataire de services de paiement, le prix de la Course est réparti entre le Chauffeur et Marcel, une fois celle-ci terminée.
Le Client n’effectue aucun paiement directement à l’égard du Chauffeur, à l’exception d’éventuels pourboires laissés à la discrétion du Client ou d’une éventuelle utilisation du Service Marcel dans le cadre d’un contrat signé avec un Client Entreprise.
Le prestataire de services de paiement de Marcel conserve et traite les données de paiement du Client ou du Client Entreprise de façon sécurisée, en ayant notamment recours à des processus de cryptage et de chiffrement.
Pour garantir la sécurité des transactions, le prestataire de services de paiement de Marcel a également recours à des mécanismes de lutte contre la fraude. Ainsi, pour valider l’ajout d’un moyen de paiement, le Client ou le Client Entreprise pourra être sollicité afin d’accomplir des démarches visant à garantir la sécurité des transactions, par exemple suivre les instructions figurant sur une page 3D Secure mise en œuvre par son établissement bancaire.
En cas d’échec du mécanisme de vérification ou d’authentification, le moyen de paiement pourra être refusé et une Réservation ne pourra être validée.
En outre, conformément à l’article 12, Marcel peut suspendre le Compte du Client en cas d’utilisation frauduleuse ou de suspicion d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement repéré par un mécanisme de lutte contre la fraude.
Des Codes Promo ou des crédits émis par Marcel peuvent être appliquées en déduction du prix d’une Course.
Le Code Promo vient directement en déduction du prix d’une Course une fois renseigné sur l’Application ou le Site.
Ces réductions font l’objet de restrictions d’usages particulières précisées et librement modifiables par Marcel. En particulier, le Client comprend et accepte que les Codes Promo et les crédits fournis par Marcel :
Marcel s’engage à mettre le Service Marcel à disposition du Client sur le Territoire ainsi qu’à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement.
À ce titre, Marcel s’engage à ce que le Service Marcel soit accessibles 24/24h et 7/7j, sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Service Marcel. Compte tenu des spécificités du réseau Internet et des réseaux de télécommunication, Marcel ne peut garantir une disponibilité permanente du Service Marcel.
En outre, Marcel pourra à tout moment suspendre certaines fonctionnalités du Service Marcel en vue de leur amélioration ou en supprimer certaines en vue de leur remplacement.
En cas de dysfonctionnement ou d’anomalie perturbant le bon fonctionnement du Service Marcel, Marcel s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.
Conformément à son statut de centrale de réservation, Marcel s’engage à transmettre la Réservation du Client et la proposition tarifaire assortie aux Chauffeurs les plus proches. Grâce à la solution technologique mise au point par Marcel, Marcel fait ses meilleurs efforts pour trouver un Chauffeur disponible proche du Client et ainsi permettre la mise en relation.
Cependant, n’étant pas partie au contrat de transport conclu entre le Chauffeur et le Client et chaque Chauffeur étant libre d’accepter ou de refuser une Réservation ainsi que la proposition tarifaire assortie, Marcel ne peut pas garantir qu’un véhicule sera systématiquement disponible et que la Réservation du Client aboutira à une Course, de même que l’estimation du temps d’attente est fournie à titre purement indicatif, sur la base de l’outil de prédictif trafic utilisé par Marcel.
En outre, Marcel ne garantit pas qu’un Chauffeur acceptera de prendre le Client même si la Réservation a été confirmée par le Chauffeur, en particulier, mais pas seulement, si le Client ne respecte pas les CGU (par exemple, si le Client est dans un état d’ébriété, s’il présente un danger pour la sécurité du Chauffeur ou des tiers ou si les bagages du Client sont trop volumineux pour le véhicule du Chauffeur).
Marcel s’engage à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité du Service Marcel et du Compte.
En tout état de cause, la responsabilité de Marcel est limitée à son statut de centrale de réservation et d’opérateur de plateforme de mise en relation.
La responsabilité de Marcel ne pourra en aucun cas être engagée pour des causes qui lui sont extérieures, notamment dans les cas suivants :
En outre, Marcel ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des identifiants du Client, sauf défaillance technique imputable à Marcel, ainsi que de tout préjudice subi par le Client lié au renseignement d’informations personnelles erronées dans le Compte.
En tout état de cause, la responsabilité de Marcel est limitée aux dommages directs et ne pourra excéder le montant du prix de la Course directement supporté par le Client ou le Client Entreprise.
En cas de mauvaise exécution du contrat de transport liant le Chauffeur et le Client, le Client peut contacter Marcel par l’un des moyens visés à l’article 16, en privilégiant la fonctionnalité correspondante sur l’Application permettant de faire une demande d’assistance directement en relation avec une Course achevée.
Le Client s’engage expressément à ;
Le Client comprend et accepte qu’il est strictement interdit :
L’accès du Client au Service Marcel pourra être suspendu dans les cas suivants ;
Dans l’une de ces situations, et à l’issue d’une phase d’enquête contradictoire menée par Marcel par tout moyen (par exemple, par téléphone), l’accès au Service pourra être rétabli, ou, le cas échéant, les CGU pourront être résiliés, en fonction des résultats de l’enquête.
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le Client.
L’usage du Service Marcel n’inclut aucun engagement dans la durée pour le Client, qui est libre de résilier les CGU, de ne plus utiliser le Service Marcel et/ou de demander la suppression de son Compte à tout moment et sans préavis, sous réserve d’avoir exécuté ses obligations en cours, et notamment d’avoir réglé l’intégralité des sommes dues au titre de l’usage du Service Marcel et pour les Courses.
Marcel pourra résilier les CGU et cesser de permettre l’usage du Service Marcel au Client dans les cas précédemment évoqués à l’article 12 et après une phase contradictoire.
La résiliation des CGU entraîne l’interruption de l’accès au Compte et au Service Marcel.
Le Client peut résilier les CGU en écrivant un email à contact@marcel.cab.
Marcel pourra résilier les CGU en écrivant un email à l’adresse de contact renseignée par le Client dans son Compte.
Le Service Marcel, l’Application, le Site et chacun des éléments qui les composent, notamment, mais non limitativement, les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques…) exploités par Marcel sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Le Client reconnaît et convient que le Service Marcel, l’Application et le Site, et l’intégralité des éléments qui les composent, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Marcel.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Service Marcel, de l’Application, du Site, ou de chacun des éléments qui les composent, est interdite sans l’autorisation de Marcel. Les CGU n’opèrent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit du Client ou d’un tiers.
Ainsi, le Client s’interdit, sauf autorisation écrite et préalable de Marcel, d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière le Service Marcel, l’Application, le Site et l’intégralité des éléments qui les composent.
Le Client donne le droit à Marcel de réutiliser les Contenus Utilisateurs notamment pour :
Ce droit est concédé tant que les CGU sont en vigueur et pour le monde entier.
Le Site et/ou l’Application peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Marcel, qui n’est pas responsable des contenus de ces sites liés.
Marcel accorde une grande importance aux données personnelles des Clients et au respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Pour en savoir plus sur le traitement et la sécurisation de vos données personnelles par Marcel, le Client peut consulter la politique de confidentialité de Marcel disponible sur le Site https://www.marcel.cab/donnees-personnelles-clients
Marcel collecte des informations relatives à votre position géographique lorsque vous utilisez nos services, car ces données nous permettent de proposer des fonctionnalités telles que voir les chauffeurs disponibles autour de moi et connaître mon temps d’attente avant ma prise en charge.
Votre position géographique peut être déterminée avec des degrés de précision différents à l’aide des éléments tels que :
Marcel met à la disposition du Client un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance en cas de difficulté. Pour toute question ou demande d’information concernant le Service Marcel, le Client peut contacter Marcel de la façon suivante :
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait déclarée nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des CGU, à moins que la clause déclarée nulle ou non avenue n’ait un caractère essentiel, modifie l’interdépendance de certaines stipulations contractuelles ou modifie l’économie générale des CGU.
L’absence d’exercice par Marcel ou par le Client des droits qui leur sont reconnus en application des CGU ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir.
Le Client accepte l’usage de SMS et de la messagerie électronique pour utiliser le Service Marcel. Le Client reconnait expressément que la présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message, qu’un document électronique contenant un code d’authentification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice et que Marcel et le Client peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique.
En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fait foi.
Les CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, il est possible de recourir au service d’un médiateur pour tenter de trouver une issue favorable à un litige qui n’aurait pas été soldé à la suite d’une démarche préalable d’un Client vis-à-vis de Marcel. Le Médiateur du tourisme et des voyages (http://mtv.travel) peut être saisi en écrivant à :
MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75 823 Paris Cedex 17
Le Client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, et en cas de recours à la médiation, Marcel ou le Client sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
En application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe : Frais d’Annulation et Frais d’Attente
Frais d’Annulation
Berline | Business | Van | |
À l’avance (plus de 1h avant le début de la Réservation) | Pas de frais d’annulation | Pas de frais d’annulation | Pas de frais d’annulation |
À l’avance (entre 1h et 30 min avant le début de la Réservation) | 22,5 € TTC | 40€ TTC | 40€ TTC |
A l’avance (moins de 30 min avant le début de la Réservation) | 100% du prix de la Réservation à hauteur de 35€ TTC maximum | 100% du prix de la Réservation à hauteur de 65€ TTC maximum | 100% du prix de la Réservation à hauteur de 65€ TTC maximum |
Immédiat (moins de 5 min après la commande) | Pas de frais d’annulation | Pas de frais d’annulation | Pas de frais d’annulation |
Immédiat (plus de 5 min après la commande) | 12 € TTC | 20€ TTC | 20€ TTC |
Frais d’Attente
Berline | Business | Van |
0,65€ TTC / minute | 0,85€ TTC / minute | 0,85€ TTC / minute |
Récapitulatif des temps d’attente offerts
Hors aéroport | Aéroport | ||
Toutes les gammes | Berline/Van/Business | ||
5 minutes | 20 minutes |