Conditions générales d’utilisation

1. Définitions

Les définitions suivantes sont applicables à l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. Sauf exigence contraire résultant du contexte, les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel.

• « Application » : désigne l’application mobile exploitée par Marcel disponible sur iOS ou Android.
• « Centrale d’Appel » : désigne la centrale d’appel téléphonique exploitée par Marcel permettant notamment de faire une Réservation.
• « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Service Marcel, conclues entre Marcel et le Client.
• « Chauffeur » : désigne un professionnel du transport de personnes exploitant un véhicule de tourisme avec chauffeur, qui a recours au Service Marcel pour être mis en relation avec des Clients, en vue de la réalisation de prestations de transport au bénéfice des Clients.
• « Client » : désigne toute personne physique qui dispose d’un Compte.
• « Client Entreprise » : désigne une personne morale qui a conclu un contrat spécifique avec Marcel pour faire bénéficier du Service Marcel à ses collaborateurs.
•  « Code Promo » : désigne un code promotionnel émis par Marcel ou par un tiers sur autorisation de Marcel.
•  « Compte » : désigne l’espace numérique dédié et individualisé du Client, accessible avec un identifiant et un mot de passe, depuis le Site ou l’Application.
• « Contenu Utilisateur » : désigne toute donnée ou information, autre que (i) des données à caractère personnel au sens de la législation relative à la protection des données personnelles ou (ii) des éléments de propriété intellectuelle protégés, communiquée par le Chauffeur à Marcel par tout moyen sur le Site ou l’Application.
• « Course » : désigne une prestation de transport effectuée par un Chauffeur au bénéfice du Client par l’intermédiation du Service Marcel.
• « Demande Spécifique » : désigne toute demande spécifique formulée par un Client dans le cadre d’une Réservation, comme la présence d’un animal.
• « Frais d’Annulation » : désigne les frais d’annulation ou de non-présentation dus par le Client tel que précisé dans la grille tarifaire figurant en Annexe.
• « Frais d’Attente » : désigne les frais d’attente dus par le Client lorsque celui-ci se présente au-delà de 5 minutes (hors aéroports) après une Réservation. Les Frais d’Attente sont précisés dans la grille tarifaire figurant en Annexe.
• « Marcel » : désigne la société par actions simplifiée Marcel, au capital de 8 606 350 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 817 646 375 et dont le siège social est situé au 21 rue d’Uzès, 75002 Paris.
• « Option » : désigne une option payante souscrite par le Client auprès d’un Partenaire au moyen du Service Marcel, tel qu’un accueil avec une pancarte.
• « Réservation » : désigne toute demande de prestation de transport faite par un Client par l’intermédiaire du Service Marcel.
• « Service Marcel » : désigne la plateforme de mise en relation et la centrale de réservation au sens de l’article L.3142-1 du Code des transports, mise à disposition par Marcel. Le Service Marcel est accessible depuis l’Application, la Centrale d’Appel ou le Site.
• « Site » : désigne le site internet exploité par Marcel à l’adresse www.marcel.cab ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.
• « Territoire » : désigne le(s) territoire(s) sur lesquels le Service Marcel est mis à disposition, tel qu’indiqué dans l’Application.

2. Objet et portée des CGU

Les CGU s’appliquent aux relations entre Marcel et le Client. Elles ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Service Marcel par le Client, ainsi que de définir les droits et les obligations de Marcel et du Client relativement à cet usage.

Les CGU ne s’appliquent pas aux relations entre Marcel et le Chauffeur.

Conformément à la réglementation du code des transports et au statut de centrale de réservation, le Service Marcel est un service de mise en relation entre des conducteurs ou des entreprises de transport et des passagers. Marcel n’est pas partie à l’opération de transport effectuée par le Chauffeur au bénéfice du Client, ni au contrat de transport conclu entre le Chauffeur et le Client dans ce cadre.

3. Inscription, acceptation et modification des CGU

3.1 Inscription au Service Marcel 

Toute personne physique âgée de plus de 18 ans peut s’inscrire pour bénéficier du Service Marcel, en créant un Compte directement via l’Application ou le Site, ou par l’intermédiation de la Centrale d’Appel ou d’un Client Entreprise.

En toutes hypothèses, toute personne physique souhaitant s’inscrire doit fournir les informations nécessaires à la création de son Compte et en particulier son prénom, son nom, son adresse email, son numéro de téléphone et un moyen de paiement.

3.2 Acceptation des CGU 

Lors du processus de création du Compte, toute personne souhaitant s’inscrire s’engage à lire les CGU et doit matérialiser son consentement en cochant la case «j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation» sur l’Application ou «j’accepte les CGU » sur le Site.

Lorsque la création du Compte se fait par la Centrale d’Appel, les CGU sont réputées acceptées dès que la création du Compte est finalisée.

A compter de son acceptation, le Client reçoit un courrier électronique confirmant la création de son Compte à l’adresse qu’il a renseignée lors de son inscription.

L’utilisation du Service Marcel est réservée aux Utilisateurs ayant accepté les CGU.

3.3 Évolution du Service Marcel et modification des CGU 

Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité, Marcel fait évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités du Service Marcel.

Marcel peut modifier unilatéralement les CGU dès lors qu’il n’en résulte pour le Client, ni augmentation de prix, ni altération de la qualité du Service Marcel et que les caractéristiques essentielles du Service Marcel ne sont pas modifiées. Ces modifications peuvent par exemple porter sur l’évolution technique du Service Marcel.

Marcel informera le Client des modifications faites sur les CGU en temps utile et par tout moyen, au moins 7 jours avant leur entrée en vigueur. La dernière version des CGU est accessible à l’adresse : www.marcel.cab/cgu. En l’absence d’objection par le Client dans ce délai, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées. En cas d’objection ou de refus, les CGU seront immédiatement résiliées et le Client devra cesser d’utiliser le Service Marcel.

4. Accès, usage et sécurité du compte 

4.1 Responsabilité du Client 

Sauf défaillance de sécurité imputable à Marcel ou cas de force majeure, le Client est responsable de l’accès, de l’utilisation et de la sécurité de son Compte. Le Client doit notamment veiller à la confidentialité de ses données de connexion et s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Le Client est libre de modifier son mot de passe à tout moment, afin notamment d’assurer la sécurité de son Compte.

4.2 Obligation de notifier

S’il a des raisons de croire que ses données de connexion ont été perdues, volées, détournées ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, le Client doit immédiatement le notifier à Marcel en utilisant l’un des moyens de contact visés à l’article 16.

En l’absence d’une telle notification, toute Réservation ou plus largement tout usage du Compte ou du Service Marcel sont réputés avoir été faits par le Client.

En présence d’une menace potentielle ou avérée pour la sécurité ou la confidentialité du Compte, le Client autorise Marcel à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout accès non-autorisé au Compte, et notamment réinitialiser le mot de passe et l’identifiant du Client.

5. Fonctionnement du service marcel 

5.1 Réservation 

Après connexion à son Compte, le Client peut faire une Réservation via l’Application, le Site ou la Centrale d’Appel.

Afin de faire une Réservation, le Client doit choisir s’il souhaite une Réservation immédiate ou à l’avance (pour un départ dans plus d’une heure). Le Client doit fournir l’ensemble des informations requises et notamment le lieu de prise en charge (ainsi que la date et l’heure si la Réservation a été faite à l’avance), la destination et la catégorie de véhicule souhaitée. A défaut, la Réservation ne pourra pas être traitée par Marcel.

Le Client peut également formuler une Demande Spécifique ou souscrire à une Option au moment de la Réservation, que Marcel transmettra au Chauffeur, qui est libre de l’accepter ou de la refuser.

Dès confirmation de la demande et réception de la Réservation sur la base des informations renseignées par le Client, Marcel transmet au Client une proposition tarifaire pour le trajet demandé (que le Client est libre d’accepter ou de refuser) et s’il s’agit d’une réservation immédiate, une estimation du temps d’attente.

5.2 Confirmation de la Réservation 

En cliquant sur la fonctionnalité correspondante sur le Site ou l’Application, ou en validant de manière définitive sa Réservation par téléphone avec la Centrale d’Appel, la Réservation du Client est confirmée, sous réserve que le moyen de paiement renseigné par le Client ou le Client Entreprise soit approvisionné et/ou fonctionne.

Dès confirmation ou 20 minutes avant la prise en charge si la Réservation a été faite à l’avance, le Client reçoit une confirmation par SMS et / ou par email lui confirmant qu’un Chauffeur est en approche (ou que celui-ci se présentera à la date ou l’horaire convenu si la Réservation a été faite à l’avance) ainsi que les coordonnées de celui-ci.

Le Client s’engage à se présenter au lieu et, dans le cas d’une Réservation à l’avance, à l’horaire convenus. Si le Client ne se présente pas dans les 5 minutes (hors aéroports) à compter de l’arrivée du Chauffeur matérialisée par l’envoi du SMS de confirmation ou de l’heure convenue dans le cadre d’une Réservation à l’avance, des Frais d’Attente seront dus, conformément à la grille tarifaire figurant en Annexe.

Au-delà de 15 minutes d’attente (hors aéroports) à compter de l’arrivée du Chauffeur, la Réservation sera considérée comme annulée, et des Frais d’Annulation seront dus, à moins que le Client et le Chauffeur ne conviennent de prolonger l’attente, ce qui entraînera la perception de Frais d’Attente supplémentaires.

5.3 Annulation d’une Réservation 

Le Client peut annuler sans frais une Réservation par l’intermédiaire de l’Application, du Site ou en contactant la Centrale d’Appel dans les deux cas suivants :

• l’annulation intervient moins de 5 minutes (hors aéroports) après la Réservation ; ou
• l’annulation intervient au moins une heure avant l’horaire de prise en charge, si la Réservation a été faite à l’avance.

Toute annulation intervenant en dehors de ces deux cas entraînera des Frais d’Annulation, conformément à la grille tarifaire figurant en Annexe.

5.4 Fin de la Course 

A l’issue de la Course, Marcel adresse au Client par email une facture émise au nom et pour le compte du Chauffeur détaillant les principales caractéristiques de la Course (et notamment, la date, le lieu de prise en charge, le lieu d’arrivée et le moyen de paiement utilisé) ainsi que son prix (incluant, le cas échéant des Frais d’Attente, des réductions ou d’autres frais facturés conformément aux CGU).

5.5 Spécificités des prises en charge dans les gares et les aéroports 

Le Client peut inclure dans les caractéristiques d’une Réservation l’heure estimée d’arrivée d’un train ou d’un avion, ceci afin de permettre au Chauffeur de prendre en charge le Client dans les meilleures conditions. Ce service ne fonctionne qu’à la condition que les données soient exactes et aient été renseignées dans les cases prévues à cet effet sur l’Application ou sur le Site, ou communiquées viala Centrale d’Appel.

Dans cette situation, Marcel transmettra les informations au Chauffeur et adaptera l’horaire de prise en charge convenu entre le Chauffeur et le Client en fonction de l’horaire prévu d’arrivée du train ou du vol. Le Client peut également demander au Chauffeur de prévoir un service d’accueil avec pancarte à la sortie d’une gare ou d’un aéroport, par l’intermédiation de Marcel.

Ces deux services sont des Demandes Spécifiques et sont soumis aux stipulations des CGU les régissant.

6. Tarifs

6.1 Critères de fixation du prix d’une Course

Le tarif proposé pour chaque Réservation est fixé par Marcel à chaque Course et est composé :

1. de frais de service d'une valeur de 1,50€ facturés pour chaque course (réservation à l'avance ou en immédiate) 
2. de frais de Réservation consistant en une somme forfaitaire dont le montant peut varier à chaque Course ; et
3. du prix de la Course consistant en une somme variable dont le montant varie à chaque Course en fonction des paramètres suivants :

• distance à parcourir ;
• durée anticipée de la Course (au regard du créneau horaire, de l’itinéraire à emprunter et du prédictif trafic communiqué par l’outil de Marcel) ;
• catégorie de véhicule choisie ;
• existence d’une Option et nature de celle-ci (par exemple, un accueil avec une pancarte) ; et
• la date et l’heure de la Réservation.

En tout état de cause, le montant total du prix de la Course est fixé préalablement à celle-ci. Il peut varier au cours de la Course conformément aux stipulations ci-dessous.

6.2 Modification du prix d’une Réservation une fois la Course achevée

Le prix d’une Course peut être différent du prix initialement proposé pour une Réservation lorsque le Client modifie les caractéristiques d’une Réservation avant l’heure de prise en charge ou d’une Course pendant celle-ci, par exemple dans les cas suivants :

• le Client fait attendre le Chauffeur plus de 5 minutes (hors aéroports) et des Frais d’Attente sont dus conformément aux conditions stipulées à l’article 5.2 et aux conditions tarifaires figurant en Annexe ;
• le Client ajoute une étape intermédiaire à la Course ;
• le Client modifie la destination initialement choisie.

6.2 Pénalités dues en cas de dégradations

En cas de dégradations du véhicule du Partenaire imputable au Client, le prestataire de services de paiement de Marcel pourra prélever pour le compte du Partenaire un montant forfaitaire de 100 € TTC en cas de salissure ou un montant correspondant aux frais de réparation ou de remise en état du véhicule sur la base des justificatifs présentés par le Partenaire (par exemple, des frais de nettoyage).

Dans une telle situation, Marcel sollicitera le Client afin qu’il soit en mesure de fournir des explications. En l’absence de réponse suite à la sollicitation de Marcel, le Client sera débité des frais correspondants.

7. Paiement

7.1 Fonctionnement des paiements

Le paiement des Courses est effectué auprès du prestataire de services de paiement de Marcel grâce au moyen de paiement du Client ou de celui fourni par un Client Entreprise.

Le prix de la Réservation fait l’objet d’une autorisation bancaire au moment de la Réservation. Le Client ou le Client Entreprise sera prélevé sur le moyen de paiement renseigné au moment de la Réservation. Lorsque la Réservation est faite plus de quatre jours avant la date prévue de la Réservation, le prestataire de services de paiement de Marcel effectue une nouvelle autorisation bancaire sur le moyen de paiement du Client ou du Client Entreprise quatre jours avant la date prévue de la Réservation.

En cas de refus de l’autorisation bancaire par l’établissement bancaire du Client ou du Client Entreprise, la Réservation est annulée et le Client en est informé.

Grâce à la solution technologique mise au point par la société Adyen, prestataire de services de paiement, le prix de la Course est réparti entre le Chauffeur et Marcel, une fois celle-ci terminée.

Le Client n’effectue aucun paiement directement à l’égard du Chauffeur, à l’exception d’éventuels pourboires laissés à la discrétion du Client ou d’une éventuelle utilisation du Service Marcel dans le cadre d’un contrat signé avec un Client Entreprise.

7.2 Sécurité des données de paiement et lutte contre la fraude

Le prestataire de services de paiement de Marcel conserve et traite les données de paiement du Client ou du Client Entreprise de façon sécurisée, en ayant notamment recours à des processus de cryptage et de chiffrement.

Pour garantir la sécurité des transactions, le prestataire de services de paiement de Marcel a également recours à des mécanismes de lutte contre la fraude. Ainsi, pour valider l’ajout d’un moyen de paiement, le Client ou le Client Entreprise pourra être sollicité afin d’accomplir des démarches visant à garantir la sécurité des transactions, par exemple suivre les instructions figurant sur une page 3D Secure mise en œuvre par son établissement bancaire.

En cas d’échec du mécanisme de vérification ou d’authentification, le moyen de paiement pourra être refusé et une Réservation ne pourra être validée.

En outre, conformément à l’article 12, Marcel peut suspendre le Compte du Client en cas d’utilisation frauduleuse ou de suspicion d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement repéré par un mécanisme de lutte contre la fraude.

8. Réductions

Des Codes Promo ou des crédits émis par Marcel peuvent être appliquées en déduction du prix d’une Course.

Le Code Promo vient directement en déduction du prix d’une Course une fois renseigné sur l’Application ou le Site.

Ces réductions font l’objet de restrictions d’usages particulières précisées et librement modifiables par Marcel. En particulier, le Client comprend et accepte que les Codes Promo et les crédits fournis par Marcel :

• ne peuvent n’être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies pour chacun d’entre eux ;
• peuvent expirer avant que le Client ait pu en faire usage ;
• ne permettent pas de recevoir des espèces ; et
• peuvent être annulés à tout moment, voir leur montant réduit ou refusé, en particulier si l’utilisation du code ou du crédit s’est faite de façon erronée, frauduleuse, illicite ou de façon contraire aux règles applicables audit code ou crédit.

9. Engagements de marcel

9.1 Disponibilité du Service Marcel 

Marcel s’engage à mettre le Service Marcel à disposition du Client sur le Territoire ainsi qu’à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement.

À ce titre, Marcel s’engage à ce que le Service Marcel soit accessibles 24/24h et 7/7j, sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Service Marcel. Compte tenu des spécificités du réseau Internet et des réseaux de télécommunication, Marcel ne peut garantir une disponibilité permanente du Service Marcel.

En outre, Marcel pourra à tout moment suspendre certaines fonctionnalités du Service Marcel en vue de leur amélioration ou en supprimer certaines en vue de leur remplacement.

En cas de dysfonctionnement ou d’anomalie perturbant le bon fonctionnement du Service Marcel, Marcel s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

9.2 Mise en relation avec un Chauffeur 

Conformément à son statut de centrale de réservation, Marcel s’engage à transmettre la Réservation du Client et la proposition tarifaire assortie aux Chauffeurs les plus proches. Grâce à la solution technologique mise au point par Marcel, Marcel fait ses meilleurs efforts pour trouver un Chauffeur disponible proche du Client et ainsi permettre la mise en relation.

Cependant, n’étant pas partie au contrat de transport conclu entre le Chauffeur et le Client et chaque Chauffeur étant libre d’accepter ou de refuser une Réservation ainsi que la proposition tarifaire assortie, Marcel ne peut pas garantir qu’un véhicule sera systématiquement disponible et que la Réservation du Client aboutira à une Course, de même que l’estimation du temps d’attente est fournie à titre purement indicatif, sur la base de l’outil de prédictif trafic utilisé par Marcel.

En outre, Marcel ne garantit pas qu’un Chauffeur acceptera de prendre le Client même si la Réservation a été confirmée par le Chauffeur, en particulier, mais pas seulement, si le Client ne respecte pas les CGU (par exemple, si le Client est dans un état d’ébriété, s’il présente un danger pour la sécurité du Chauffeur ou des tiers ou si les bagages du Client sont trop volumineux pour le véhicule du Chauffeur).

9.3 Sécurité du Compte

Marcel s’engage à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité du Service Marcel et du Compte.

10. Responsabilité de marcel

En tout état de cause, la responsabilité de Marcel est limitée à son statut de centrale de réservation et d’opérateur de plateforme de mise en relation.

La responsabilité de Marcel ne pourra en aucun cas être engagée pour des causes qui lui sont extérieures, notamment dans les cas suivants :

• la Réservation faite par le Client n’a pas abouti à une Course en raison de l’absence de chauffeurs disponibles ;
• une Demande Spécifique ou une Option transmise au Chauffeur n’a pas été honorée par celui-ci ;
• le Client a violé une stipulation des CGU ou n’a pas suivi les instructions figurant sur le Site ou l’Application ;
• le Client n’a pas respecté le contrat de transport conclu avec le Chauffeur après avoir été mis en relation avec celui-ci ;
• en présence d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers et notamment dans le cas où le Chauffeur a un comportement imprévisible ou ne respecte pas les stipulations essentielles des conditions générales de partenariat le liant à Marcel ;
• en cas de force majeure.

En outre, Marcel ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des identifiants du Client, sauf défaillance technique imputable à Marcel, ainsi que de tout préjudice subi par le Client lié au renseignement d’informations personnelles erronées dans le Compte.

En tout état de cause, la responsabilité de Marcel est limitée aux dommages directs et ne pourra excéder le montant du prix de la Course directement supporté par le Client ou le Client Entreprise.

En cas de mauvaise exécution du contrat de transport liant le Chauffeur et le Client, le Client peut contacter Marcel par l’un des moyens visés à l’article 16, en privilégiant la fonctionnalité correspondante sur l’Application permettant de faire une demande d’assistance directement en relation avec une Course achevée.

11. Engagements du client

Le Client s’engage expressément à ;

• respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, et à n’enfreindre aucune disposition législative ou réglementaire ;
• respecter, en particulier, les dispositions du Code de la route (par exemple, l’obligation de se munir d’un siège enfant s’il voyage avec des passagers âgés de moins de 10 ans) ;
• être majeur et avoir la capacité de contracter avec Marcel ;
• fournir à Marcel toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du Service Marcel ;
• utiliser le Service Marcel conformément à sa destination et à son objet, et en faire une utilisation loyale ;
• renseigner des informations, sincères, exactes et dénuées d’erreur lors de la création du Compte, et à maintenir ces informations à jour, notamment sur sa civilité et son identité, ainsi qu’à utiliser un moyen de paiement à son nom ;
• faire un usage strictement personnel de son Compte et ne pas créer de faux comptes ou sous une fausse identité, ne pas transférer ou céder le Compte à un tiers  ;
• ne pas dupliquer, vendre, transférer ou mettre à disposition du public des Codes Promo ou des crédits fournis par Marcel ;
• informer Marcel en cas de complication de toute nature avec un Chauffeur ou un autre Client ;
• se présenter au lieu de prise en charge convenu avec le Chauffeur par l’intermédiation de Marcel, à moins de s’exposer à des Frais d’Attente ou des Frais d’Annulation  ;
• avoir un comportement approprié, poli et respectueux avec le Chauffeur et à éviter tout comportement qui pourrait mettre en péril sa propre sécurité ou celle du Chauffeur et / ou des tiers ;
• ne pas dégrader le véhicule du Chauffeur sous réserve de devoir rembourser les dégradations causées.

Le Client comprend et accepte qu’il est strictement interdit :

• tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service Marcel ;
• toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes informatiques de Marcel ;
• toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures numériques de Marcel ;
• toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification  ;
• toute acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Marcel ;
• toute copie et ou détournement du Site, de l’Application et / ou de l’infrastructure numérique de Marcel ;
• plus généralement toute pratique détournant le Service Marcel à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.

12. Suspension de l’accès au service marcel

L’accès du Client au Service Marcel pourra être suspendu dans les cas suivants ;

• Le Client, ou l’un des passagers accompagnant le Client pendant une Course, ne respecte pas l’une des stipulations des CGU.
• Le moyen de paiement renseigné par le Client ou le Client Entreprise n’est pas approvisionné ou ne fonctionne pas.
• Le Client, ou l’un des passagers accompagnant le Client pendant une Course, a un comportement inapproprié, violent ou déplacé à l’égard d’un Chauffeur ou d’un salarié ou prestataire de Marcel.
• Le Client est suspecté d’utiliser le Service Marcel de façon frauduleuse, par exemple en utilisant un moyen de paiement qui n’est pas le sien.

Dans l’une de ces situations, et à l’issue d’une phase d’enquête contradictoire menée par Marcel par tout moyen (par exemple, par téléphone), l’accès au Service pourra être rétabli, ou, le cas échéant, les CGU pourront être résiliés, en fonction des résultats de l’enquête.

13. Durée et résiliation des CGU

13.1 Durée 

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le Client.

13.2 Résiliation 

L’usage du Service Marcel n’inclut aucun engagement dans la durée pour le Client, qui est libre de résilier les CGU, de ne plus utiliser le Service Marcel et/ou de demander la suppression de son Compte à tout moment et sans préavis, sous réserve d’avoir exécuté ses obligations en cours, et notamment d’avoir réglé l’intégralité des sommes dues au titre de l’usage du Service Marcel et pour les Courses.

Marcel pourra résilier les CGU et cesser de permettre l’usage du Service Marcel au Client dans les cas précédemment évoqués à l’article 12 et après une phase contradictoire.

La résiliation des CGU entraîne l’interruption de l’accès au Compte et au Service Marcel.

13.3 Modalités de résiliation 

Le Client peut résilier les CGU en écrivant un email à contact@marcel.cab.

Marcel pourra résilier les CGU en écrivant un email à l’adresse de contact renseignée par le Client dans son Compte.

14. Propriété intellectuelle et contenus utilisateurs

14.1. Propriété intellectuelle de Marcel 

Le Service Marcel, l’Application, le Site et chacun des éléments qui les composent, notamment, mais non limitativement, les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques…) exploités par Marcel sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Le Client reconnaît et convient que le Service Marcel, l’Application et le Site, et l’intégralité des éléments qui les composent, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Marcel.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Service Marcel, de l’Application, du Site, ou de chacun des éléments qui les composent, est interdite sans l’autorisation de Marcel. Les CGU n’opèrent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit du Client ou d’un tiers.

Ainsi, le Client s’interdit, sauf autorisation écrite et préalable de Marcel, d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière le Service Marcel, l’Application, le Site et l’intégralité des éléments qui les composent.

14.2. Contenus Utilisateurs 

Le Client donne le droit à Marcel de réutiliser les Contenus Utilisateurs notamment pour :

• les publier sur le Site et / ou l’Application ;
• les modifier ou les adapter ;
• les incorporer dans des publicités, des supports de communication ou tout autres documents ;
• créer des contenus dérivés, les distribuer et permettre à des tiers de les réutiliser.

Ce droit est concédé tant que les CGU sont en vigueur et pour le monde entier.

14.3. Liens hypertextes

Le Site et/ou l’Application peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Marcel, qui n’est pas responsable des contenus de ces sites liés.

15. Données personnelles

Marcel accorde une grande importance aux données personnelles des Clients et au respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Pour en savoir plus sur le traitement et la sécurisation de vos données personnelles par Marcel, le Client peut consulter la politique de confidentialité de Marcel disponible sur le Site https://www.marcel.cab/donnees-personnelles-clients

16. Informations relatives à votre position géographique

Marcel collecte des informations relatives à votre position géographique lorsque vous utilisez nos services, car ces données nous permettent de proposer des fonctionnalités telles que voir les chauffeurs disponibles autour de moi et connaître mon temps d’attente avant ma prise en charge.

Votre position géographique peut être déterminée avec des degrés de précision différents à l’aide des éléments tels que :

• Le GPS
• Adresse IP
• Les données des capteurs de votre appareil

17. Contact

Marcel met à la disposition du Client un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance en cas de difficulté. Pour toute question ou demande d’information concernant le Service Marcel, le Client peut contacter Marcel de la façon suivante :

• en envoyant un email à l’adresse : contact@marcel.cab;
• en suivant ce lien : https://assistance.marcel.cab/hc/fr/requests/new; ou
• en utilisant les fonctionnalités correspondantes dans l’Application.

18. Divers

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait déclarée nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des CGU, à moins que la clause déclarée nulle ou non avenue n’ait un caractère essentiel, modifie l’interdépendance de certaines stipulations contractuelles ou modifie l’économie générale des CGU.

L’absence d’exercice par Marcel ou par le Client des droits qui leur sont reconnus en application des CGU ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir.

Le Client accepte l’usage de SMS et de la messagerie électronique pour utiliser le Service Marcel. Le Client reconnait expressément que la présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message, qu’un document électronique contenant un code d’authentification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice et que Marcel et le Client peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique.

En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fait foi.

19. Droit applicable – médiation – juridiction compétente

19.1. Droit applicable

Les CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

19.2. Médiation 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, il est possible de recourir au service d’un médiateur pour tenter de trouver une issue favorable à un litige qui n’aurait pas été soldé à la suite d’une démarche préalable d’un Client vis-à-vis de Marcel. Le Médiateur du tourisme et des voyages (http://mtv.travel) peut être saisi en écrivant à :

MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75 823 Paris Cedex 17

Le Client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, et en cas de recours à la médiation, Marcel ou le Client sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

19.3. Juridiction compétente

En application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe : Frais d’Annulation et Frais d’Attente

Frais d’Annulation

Frais d’Attente

Récapitulatif des temps d’attente offerts