Politique de Confidentialité Chauffeurs Partenaires

En tant que service de VTC citoyen et engagé, chez Marcel, nous souhaitons vous proposer la meilleure expérience en tant que chauffeur partenaire dans le strict respect de votre vie privée. Dans ce cadre nous avons besoin de collecter un certain nombre de documents et informations vous concernant, afin de vous offrir un service personnalisé et de respecter nos obligations légales. La confidentialité et la sécurité de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations.

L’objet de cette Politique de Confidentialité Chauffeurs est de vous présenter de manière claire et transparente quelles sont les données que nous collectons, l’utilisation qui en est faite et les droits que vous avez les concernant. Si vous êtes client, veuillez consulter la Politique de Confidentialité Clients.

Les conditions régissant votre utilisation du service Marcel sont toujours définies dans nos Conditions Générales de Partenariat.

1. Liste des données personnelles collectées

(a) Données personnelles recueillies lors de votre inscription

• Coordonnées (nécessaire au fonctionnement du service) :
  • nom,
  • prénom,
  • adresse e-mail,
  • numéro de téléphone,
  • code de cooptation utilisé (si vous êtes coopté par un chauffeur partenaire)
  • date de naissance,
  • adresse postale,
• Consentement à l’envoi de newsletter par Marcel (facultatif)
• Informations supplémentaires vous concernant
  • copie recto-verso de votre pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Carte de Séjour ou Passeport)
  • copie recto-verso de votre Permis de Conduire
  • copie recto-verso de votre Carte Professionnelle VTC
  • photo d’identité
• Informations concernant votre entreprise
  • nom, prénom et adresse mail du gérant de votre entreprise (si vous êtes salarié d’une entreprise de VTC)
  • nom et type de votre entreprise (auto-entreprise ou société)
  • lieu d’immatriculation de votre société
  • adresse de votre société
  • numéro de TVA
  • numéro de licence Atout France
  • numéro de SIREN
  • Extrait KBIS
  • Copie de votre licence Atout France
  • Copie de votre Responsabilité Civile Professionnelle
• Données de paiement
  • RIB et IBAN professionnels
• Informations concernant votre véhicule
  • Marque, modèle, couleur de votre véhicule
  • Numéro et date de première immatriculation de votre véhicule
  • Copie du certificat d’immatriculation de votre véhicule
  • Copie de votre certificat d’assurance du véhicule
  • Copie du dernier contrôle technique de votre véhicule
  • Photo de votre véhicule
• Informations vous concernant collectées pour le compte de notre partenaire Renault Retail Group (cas des chauffeurs partenaires souhaitant louer un véhicule chez notre partenaire) mais non conservées par Marcel.
  • Justificatif de domicile du gérant

(b) Données personnelles recueillies lors de votre utilisation de notre application mobile

• statut renseigné sur l’application (disponible, indisponible, en pause), par heure
• acceptation des trajets par type de course et type d’action (acceptée, refusée, ignorée, annulée)
• géolocalisation de votre véhicule
• version de l’application mobile installée

(c) Données personnelles recueillies lors de la réalisation d’un trajet

• date, heure de l’acceptation du trajet
• date, heure du début d’approche vers le lieu de prise en charge
• date, heure du début d’attente de l’arrivée du client
• date, heure du début du trajet
• date, heure de fin du trajet
• adresse de départ,
• adresse d’arrivée,
• notation affectée au trajet
• commentaires éventuellement renseignés par le client avant ou après le trajet,
• statut du trajet
• prix du trajet (y compris temps d’attente facturé) et mode de paiement

(d) Données issues de sondages et questionnaires

• par défaut, toutes les données que nous collectons dans le cadre de sondages et questionnaires de satisfaction sont anonymes, sauf si vous nous fournissez vos coordonnées dans ce sondage (toujours facultatif)

 

2- Utilisation de vos données personnelles

Marcel s’engage à pratiquer une utilisation raisonnée de vos données personnelles conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Voici les traitements qui sont effectués, les données personnelles qui sont utilisées pour chacun des traitements et le cadre dans lequel nous effectuons ces traitements (fondement juridique) :

(a) Fourniture du service

ex. : affectation d’un trajet, traitement d’une réclamation

• coordonnées
• données d’utilisation du service
• données d’utilisation de l’application

Fondements juridiques : exécution du contrat, intérêts légitimes

(b) Statistiques, analyse de votre utilisation pour améliorer le service et vous proposer des offres adaptées à vos usages :

ex. : analyse de votre taux d’acceptation

• coordonnées
• données d’utilisation du service
• données d’utilisation de l’application
• données issues de questionnaires ou sondages

Fondements juridiques : exécution du contrat, intérêts légitimes

(c) Communication dans le cadre de la fourniture du service

ex. : envoi par mail du récapitulatif d’activité hebdomadaire

• coordonnées
• données d’utilisation du service
• données d’utilisation de l’application

Fondements juridiques : exécution du contrat, intérêts légitimes

(d) Traiter vos paiements, prévenir et détecter les fraudes

ex. : paiement hebdomadaire des trajets effectués

• coordonnées
• données de paiement

Fondements juridiques : exécution du contrat, intérêts légitimes, respect des obligations légales

(e) Communiquer avec vous à des fins relationnelles ou marketing

ex. : envoi d’un email pour vous proposer de participer à nos challenges, d’une notification pour vous présenter une nouveauté

• coordonnées
• données d’utilisation du service
• données d’utilisation de l’application
• données issues de questionnaires ou sondages

Fondements juridiques : consentement, intérêts légitimes

 

3- Informations relatives à vos données de géolocalisation

Marcel collecte des informations relatives à votre position géographique lorsque vous utilisez nos services, car ces données nous permettent de proposer des fonctionnalités telles qu’activer la position du chauffeur sur la carte intégrée à l’application, mettre à jour les courses associées et activer la proposition de réservation à des clients proches, même quand l’application est fermée ou non utilisée.

Votre position géographique peut être déterminée avec des degrés de précision différents à l’aide des éléments tels que :

• Le GPS
• Adresse IP
• Les données des capteurs de votre appareil

Vous avez la possibilité de désactiver à tout moment votre géolocalisation, étant précisé que l’utilisation de l’application sans activation de vos données de géolocalisation ne permet pas de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services de l’application.

 

4- Partage de vos données personnelles

Nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles avec :

• Les clients Marcel
• Les sociétés partenaires : en cas d’usage du Service Marcel par le biais du compte d’une société partenaire de Marcel, nous pourrons communiquer à cette société certaines données personnelles vous concernant.
• Les autorités publiques : nous pourrons être contraints de communiquer vos données personnelles en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la réglementation ou une décision administrative ou judiciaire l’impose
• Les partenaires techniques pour l’exécution de certains traitements (prestataire de paiement, prestataire d’envoi d’emails, …).

Plus généralement, nous pourrons partager vos données avec tout autre tiers après vous en avoir informé et sous réserve de votre absence d’opposition ou de votre consentement préalable selon les règles applicables.

 

5- Durée de conservation et suppression des données

En cas d’inactivité de votre part, et notamment si vous n’utilisez plus l’application ni ne réagissez aux emails que nous vous envoyons, vos données personnelles sont automatiquement anonymisées dans un délai maximum de 6 ans après votre dernière activité.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles en écrivant à Marcel (mesdonnees@marcel.cab). Dans ce cas, nous rendrons anonymes ces données afin que vous ne puissiez plus être identifié, à l’exception des cas où les données seront conservées pour une autre base légale, par exemple dans les situations suivantes :

• intérêts légitimes de Marcel (problème non résolu d’impayé ou litige vous
  concernant, prévention de la fraude, sécurité) ;
• respect d’obligations juridiques ou fiscales.

 

6- Droits des utilisateurs et modalités d’exercice de ces droits

Le RGPD vous confère depuis le 25 mai 2018 de nouveaux droits concernant vos données personnelles. Nous avons par conséquent ajouté de nouvelles fonctionnalités vous permettant de les exercer.

Les droits suivants sont applicables pour les données personnelles vous concernant collectées par Marcel :

• Droit d’accès : vous pouvez à tout moment nous demander d’accéder aux données personnelles que nous traitons ;
• Droit de rectification : vous pouvez nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’oubli : vous pouvez nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles. Dans ce cas, nous procéderons à l’anonymisation de vos coordonnées afin de ne plus pouvoir vous associer notamment aux trajets que vous avez effectué ou aux informations de géolocalisation. Nous conserverons les trajets – anonymisés – à fin de statistiques ;
• Droit à la limitation : vous pouvez nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
• Droit d’opposition : vous pouvez refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles. Par exemple, vous pouvez refuser de recevoir nos newsletters depuis votre compte client ;
• Droit à la portabilité des données : vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles au format électronique. Ces données sont les vôtres : vous pouvez les transmettre si vous le souhaitez.

Vous pouvez vous désinscrire des newsletter à tout moment depuis votre compte chauffeur.

Vous pouvez exercer vos autres droits à tout moment en nous envoyant un mail avec vos coordonnées à l’adresse suivante : mesdonnees@marcel.cab

En cas de décès de l’utilisateur, les héritiers justifiant leur identité peuvent demander à la même adresse la prise en considération du décès et donc l’anonymisation des données personnelles de la personne décédée.

Dans le cas d’une réponse favorable à votre demande, nous nous engageons à y répondre dans un délai d’un mois, sauf complication particulière auquel cas vous serez tenu informé du délai de traitement.

 

7- Transfert des données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen

Nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne à des fins de gestion des services que nous proposons. Dans un tel cas, nous apportons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et mettons en place des garanties assurant un niveau de protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux équivalent à celui offert par l’Union Européenne. Sur simple demande formulée à l’adresse mesdonnees@marcel.cab, nous pouvons vous fournir davantage d’informations sur ces transferts.

 

8- Sécurité des données personnelles

La sécurisation de vos données personnelles est cruciale à nos yeux.

Nous adoptons un ensemble de mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de vos données, en particulier des procédures de cryptage de données, de contrôle des accès, et des tests d’intrusion afin de renforcer notre sécurité.

Nous déployons également un système de monitoring afin de détecter toute faille ou tentative d’intrusion dans les plus brefs délais.

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Nous espérons que ce document vous a permis d’en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles par Marcel.

Si des questions subsistent ou si vous souhaitez exercer vos droits, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : mesdonnees@marcel.cab.

Le délégué à la protection des données de Marcel peut être contacté à cette même adresse : mesdonnees@marcel.cab.

Si vous n‘êtes pas satisfait de la réponse qui vous est faite, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL